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phase no1 des travaux de restauration du tympan est du musée d'orsay - code projet : j64 Phase no1 des travaux de restauration du tympan est du musée d'Orsay - code projet : J64 adresse : Mme la Présidente de l'Oppic, 30, rue Château des Rentiers, Paris designation : OPPIC corres...
OPPIC 75647Paris Cedex 13 departement.marches@oppic.fr
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Phase no1 des travaux de restauration du tympan est du musée d'orsay - code projet : j64

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4693826

Date de clôture estimée : 24/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/07/19)
19-94966
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-94966
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
 Correspondant : Mme la Présidente de l'oppic, Mme la Présidente de l'oppic, 30, rue Château des Rentiers, Paris 75647 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-97-78-00, courriel : departement.marches@oppic.fr adresse internet : http://www.oppic.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : phase no1 des travaux de restauration du tympan est du musée d'orsay - code projet : J64.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45212314
45442190
45442200.
Lieu d'exécution : etablissement public du musee d'orsay et du musee de l'orangerie, 62, rue de Lille, 75343 Paris Cedex 07.
Code NUTS : FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la commande publique.

Pendant les 2 dernières décennies, différentes études ont été réalisées sur la structure du tympan Est du musée d'orsay pour connaître son état sanitaire.
Ces études ont permis de montrer que les désordres étaient localisés à certains éléments de structure. En conséquence, les actions à mener sur le tympan ne relevaient pas d'une restauration complète mais pouvaient se limiter à une restauration permettant d'assurer une stabilité définitive au tympan Est, tout en conservant le maximum d'éléments et de dispositions authentiques.

L'Opération, objet de la présente consultation, concerne une 1ère phase d'intervention de conservation partielle immédiate. Le maître d'ouvrage (Epmo) devra ensuite pendant les 10 ans séparant cette phase de la réparation définitive faire surveiller périodiquement les structures en attendant la restauration définitive de la façade 10 ans après la première phase de restauration faisant objet de la présente opération.

En l'application de l'article L. 2113-11 du CCP, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le présent marché puisque la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations : les travaux concernent dans la majeure partie la reprise des raidisseurs du tympan. Les prestations Travaux de structures et de protection anticorrosion / Installations de chantier / Etanchéité / Dispositifs anti volatiles sont regroupées sous un même marché du fait de leur forte imbrication les unes les autres. La dévolution en lots pour chacune de ces prestations serait de nature à rendre techniquement difficile la réalisation du présent marché notamment en raison de la présence d'espaces très exigus rendant la diversité des intervenants et leur coactivité sur cette opération particulièrement complexe à gérer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations consistent notamment en:
- la mise en place des installations de chantier à l'extérieur du musée ;
- le montage d'échafaudages dans la nef du Musée et à l'extérieur du tympan
- la réparation du chemin de roulement de l'ancienne nacelle de nettoyage
- le lavage et désinfection des structures extérieures.
- la réparation des assemblages des raidisseurs dans leurs parties inférieures et supérieures
- la réparation des structures extérieures existantes, sans changement de pièces.
- le décapage, sous enveloppe de confinement, des structures métalliques extérieures (hors volume escalators).
- l'application des nouvelles protections et peintures anticorrosion sur l'ensemble des structures.
- la mise en place de filets et de piques empêchant l'approche des volatiles.
- la réfection de l'étanchéité de la courette entre le tympan et le mur séparatif avec la Caisse des Dépôts et la réfection des membranes d'étanchéité entre tympan et structures du volume des escalators.

Le marché ne prévoit pas de variantes imposées.
Les variantes libres sont autorisées et devront respecter les exigences minimales précisées à l'article 2.4 du règlement de consultation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r octobre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché prévoit une retenue de garantie de 5 % à la charge du titulaire. Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles L. 2191-7 et R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la commande publique.
Une avance de 5% pourra être versée au titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Budget de l'oppic.
Modalités de paiement : Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions du code de la commande publique (délai de paiement global de 30 jours). Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et des articles R. 2191-21 et R. 2191-22 du Code de la commande publique.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 alinéa 1 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le candidat devra posséder les qualifications suivantes d'après la nomenclature Qualibat ou tout moyen de preuve équivalent et/ou dossier de références adaptées aux travaux du chantier :
-Qualibat 2413 : Constructions et structures métalliques (Technicité Supérieure) et/ou Qualibat 2543 : Renforcements et réparations d'ouvrages d'art.
-Qualibat 1413 : Échafaudages ;
-Qualibat 6133 : Peinture industrielle ;
-Qualibat 3212 : Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) ;
-Qualibat 1452 : Travaux d'accès difficiles sur cordes ;
Des références de réparations de structures métalliques anciennes (1900) rivetées sont à produire à l'appui du dossier de candidature.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1).
Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le DUME doit être rédigé en français.;
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : a) Négociations: Après examen des offres initiales, des négociations pourront avoir lieu avec les candidats, suivant les modalités prévues à l'article 4.3 du règlement de consultation.
B) Visite des lieux: la visite des lieux est obligatoire (voir conditions dans l'article 6.2 du règlement de consultation).
C) Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 7 jours avant les date et heure limites, une demande via la plateforme de dématérialisation de l'oppic, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur, via la plateforme de l'oppic (https://www.marches-publics.gouv.fr) 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic :
https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme. Une assistance en ligne y est accessible.

Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus.

Prérequis : les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation de l'oppic tels qu'indiqués dans le règlement de consultation.

Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'oppic, en " dernière minute ".
En complément de l'offre sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les même délais que la remise de l'offre. L'enveloppe intérieure contiendra une copie de sauvegarde et indiquera le nom du candidat et le nom de l'opération.

L'Enveloppe extérieure portera impérativement la mention :
" Musée d'orsay - restauration du Tympan Est/Mapa ouvert- copie de sauvegarde - ne pas ouvrir par le service courrier "

La copie de sauvegarde sera transmise à l'adresse suivante:
Oppic
Département des marchés et des affaires juridiques
30 rue du château des rentiers
Cs 61336
75647 Paris Cedex 13.

Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi.

L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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