1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de Police
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’externalisation de la maintenance de la sous-station de traitement des effluents de l’Institut Médico-légal de Paris (IML)
Description: Prestations d assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l analyse du besoin, la rédaction d'un dossier de consultation des entreprises (DCE) et le suivi de l exécution du marché pour l'externalisation du service de maintenance de la sous-station de traitement des effluents de l'Institut Médico-légal de Paris (IML).
Identifiant de la procédure: e0c1a90a-0140-425b-890c-81372b600fe6
Identifiant interne: 2600012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché porte sur les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l'analyse du besoin, la rédaction d'un dossier de consultation des entreprises (DCE) et le suivi de l'exécution du marché pour l'externalisation du service de maintenance de la sous-station de traitement des effluents de l'Institut Médico-légal de Paris (IML). Ce service est actuellement géré par un marché dont l'échéance est fixée au 22 décembre 2026. Le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l’article R 2123-1 1° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Le marché comporte une tranche ferme qui correspond à l'état des lieux, le sourcing, la rédaction des pièces techniques et l'analyse des offres et quatre tranches optionnelles qui correspondent au suivi d’exécution de la prestation de traitement des effluents. Le pouvoir adjudicateur se réserve a possibilité d'affermir les tranches optionnelles conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. La durée du marché suit la durée d'exécution des prestations de chaque tranche définie à l'article 5 du CCP. Conformément à l'article 7.1 du CCP le marché est conclu pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’externalisation de la maintenance de la sous-station de traitement des effluents de l’Institut Médico-légal de Paris (IML)
Description: Prestations d assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l analyse du besoin, la rédaction d'un dossier de consultation des entreprises (DCE) et le suivi de l?exécution du marché pour l externalisation du service de maintenance de la sous-station de traitement des effluents de lInstitut Médico-légal de Paris (IML).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services faisant l’objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principales prestations de services exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est apprécié sur la base des prix de l'annexe n° 1 à l'acte d'engagement "Annexe financière".
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - Sous-critère n°1 : Organisation et méthodologie (axes méthodologiques proposés pour une sélection efficiente...), pondéré à 30% ; Sous-critère n°2 : Composition, organisation, et capacité de l'équipe dédiée à répondre au besoin (nombre, compétences ...), pondéré à 25% ; • Sous-critère n°3 : Détail des charges : répartition par intervention pour chaque élément de mission basé sur les informations contenues dans les articles 5 et 8 du marché (durée estimative par phase et nombre de personnes), pondérés à 20% ; Sous-critère n°4 : Planning prévisionnel détaillé du candidat basé notamment sur les informations contenues dans l'article 5 du marché (le planning proposé dans le RC peut être modifié), pondéré à 15% ; Sous-critère n°5 : Présentation du projet, compréhension de la mission, des contraintes et des enjeux, pondéré à 10%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/03/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/03/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de Police
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de Police
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de Police
Numéro d’enregistrement: 17750151700011
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 750195
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Akehurst Thierry
Téléphone: 0170222625
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Paris
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d02b24ff-5865-4a43-b7c0-f8797cc7347a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 19:13:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 130755-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
