Centrale des marchés
Fourniture et réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la Préfecture de police L'accord-cadre porte sur la fourniture et la réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la Préfecture de police. La consultation est passée selon la procéd...
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Fourniture et réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la Préfecture de police

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4635931

Date de clôture estimée : 10/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/06/19)
19-87917
JOUE (10/06/19)
267953-2019

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-87917
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Préfecture de Police, 1 bis, rue de Lutèce, Point(s) de contact : Sylvia DEGRAS, 75195, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 70 22 25 80, Courriel : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, Fax : (+33) 1 70 22 25 50, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.prefecture-police.interieur.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la Préfecture de police
Numéro de référence : 2018P72068100
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39294100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre porte sur la fourniture et la réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la Préfecture de police. La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique du 1er avril 2019, qui s'exécute en partie par l'émission de bons de commande pour les objets indiqués au BPU et sur catalogue et qui donne lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les besoins nouveaux dit "tendances", conformément aux articles R2162-2 à R2162-14 du code susmentionné. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 10000euro(s) HT et sans montant maximum. Il est mono-attributaire. L'estimation annuelle est de 155 000euro(s), soit 620 000euro(s) pour la durée totale de quatre ans. Elle est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'administration.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 620 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39294100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la Préfecture de police.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 35
     2. Délai de livraison / Pondération : 20
     3. Respect de l'environnement et démarche écoresponsable / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 620 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. Il pourra être reconduit tacitement pour une même durée, au maximum trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : La Préfecture de police se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (art R2194-1 et suivants du code de la commande publique).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution : Crit1 : Prix (40%), s-crit1 : Objets standards sur BPU(90%), s-crit2 : Autres objets sur catalogue (10%), Crit2 : Valeur Technique (35%), s-crit1 : qualité des moyens d'exécution (55%), s-crit2 : Qualité du produit (45%), Crit3 : Délai (20%), s-crit1 : Délai normal (85%), s-crit2 : Délai urgent (15%), Crit4 : Respect de l'environnement et démarche écoresponsable (5%).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1) une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée (modèle DC1 fourni dans le DCE ou disponible à http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaire-declaration-du-candidat) ; 2) Le(s) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas ; 3) Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent dûment complétée.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années et présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 juillet 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 9 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 juillet 2019 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un besoin récurrent. Le prochain avis sera publié en amont de la fin du présent accord-cadre.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En vertu de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date.Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le comptable assignataire pour le Budget Spécial est : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'idf et de Paris (94 rue Réaumur - 75 014 PARIS Cedex 2). Le DCE doit être consulté et téléchargé via la plate-forme https://marches.maximilien.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les opérateurs économiques peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Les opérateurs économiques sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation.Le DCE peut être téléchargé gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9h à 12h et de 14h à 16h à l'adresse suivante : Préfecture de police - direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance - bureau de la commande publique et de l'achat - 3/3 bis Villa Thoréton - bureau 13 - 75015 Paris. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux opérateurs économiques, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite, soit par Fax au no 0170222550 ou par courriel à l'adresse : prefpol.marches-publics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le no de consultation, l'objet du marché, les documents souhaités et une adresse de messagerie électronique à laquelle les éventuels ajustements de la consultation pourraient être envoyés.Les conditions de remise des plis et des échantillons sont précisées aux articles 5 et 9du RC. Attention, il est attendu des soumissionnaires, la remise des échantillons listés à l'annexe 2 du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Introduction du recours- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA ;- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée (cf. CE, 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 juin 2019
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