1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE CONTROLE PERMANENT SUR LES ACTIVITES DE LA CRPNPAC
Description: PRESTATIONS DE CONTROLE PERMANENT SUR LES ACTIVITES DE LA CRPNPAC
Identifiant de la procédure: c8ca74fa-2677-4dc2-91f8-12af75be9c82
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers, 70000000 Services immobiliers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14, rue des Pyramides CS 60322
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE CONTROLE PERMANENT SUR LES ACTIVITES DE LA CRPNPAC
Description: PRESTATIONS DE CONTROLE PERMANENT SUR LES ACTIVITES DE LA CRPNPAC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers, 70000000 Services immobiliers
Options:
Description des options: L'accord-cadre peut être reconduit par période d'1 an, dans la limite de 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14, rue des Pyramides CS 60322
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Préciser dans le RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Préciser dans le RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Préciser dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Compréhension du besoin et qualité de la méthodologie (35 points) Critère 2 : Qualité et pertinence du dispositif humain et des profils associés (30 points) Critère 3 : Qualité des propositions apportent une plus-value sur le développement durable (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix des prestations de contrôle permanent (25 points) Critère 2 : Prix des prestations de conseil ponctuel (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Numéro d’enregistrement: 78542230400291
Adresse postale: 14, rue des Pyramides CS 60322
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75041 Paris Cedex 01
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Christelle MAGOT
Téléphone: 0608877084
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 044d89ad-e062-441b-9d6c-534a9713e7f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2025 18:25:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 151662-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025
