Centrale des marchés
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité Accord-cadre d’exploitation et de maintenance des installations de sûreté des sites de la Banque de France
Banque de France — Direction des achats 75049Paris Cedex 01 01 42 92 53 97
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Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4937277

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/11/19)
538204-2019
15/10/2019    S199    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Paris: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

2019/S 199-484307

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Banque de France — Direction des achats
57210489100013
39 rue Croix des Petits Champs
Paris Cedex 01
75049
France
Point(s) de contact: Yen-Van Angelique
Téléphone: +33 142922178
Courriel: achats-immo@banque-france.fr
Fax: +33 142925397
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.banque-france.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre d’exploitation et de maintenance des installations de sûreté des sites de la Banque de France

Numéro de référence: PCN2018007
II.1.2)Code CPV principal
50610000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et à la maintenance des installations de sûreté dédiées de divers sites de la Banque de France en France métropolitaine.

L’accord-cadre regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’exploitation et à la maintenance préventive, corrective et évolutive, au maintien en conditions de sécurité des installations techniques de sûreté et de sécurité aux meilleures conditions économiques, techniques et sociales.

L’accord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations sur bons de commande.

L’accord-cadre est divisé en 2 lots. Les lots sont décrits la rubrique II.2) du présent avis de marché.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d’exploitation et de maintenance des installations de contrôle d’accès des bâtiments de la Banque de France

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France.

II.2.4)Description des prestations:

Le périmètre porte sur différentes catégories d’immeubles dont la Banque de France est propriétaire ou locataire:

— les bâtiments du siège et les sites périphériques à Paris et en Île-de-France,

— le centre informatique situé en Île-de-France,

— le centre administratif à Noisiel (77),

— les centres fiduciaires à Sainghin en Mélantois (59) et à la Courneuve (93),

— une quarantaine de succursales avec caisses réparties sur l’ensemble de la France Métropolitaine y compris la Corse.

Les systèmes et équipements de contrôle d’accès sont construits par la société NEDAP.

L’accord-cadre comporte majoritairement les prestations suivantes:

— la conduite des opérations de maintenance,

— la maintenance préventive et corrective de niveaux 1 à 4 selon la terminologie définie par la norme FD X60-000,

— la maintenance corrective comprend la main d’œuvre et la fourniture de pièces et consommables sur la base d’un montant unitaire et inférieur ou égal à 100 EUR HT, et une garantie de temps de rétablissement indiqué dans les documents contractuels,

— le maintien en condition opérationnelle et de sécurité des appliances, des postes d’exploitation et serveurs et des équipements réseaux,

— la maintenance évolutive y compris les montées de versions logicielles et matérielles,

— la fourniture des équipements de protection individuels et collectifs à l’ensemble des intervenants ainsi que les moyens d’accès nécessaires pour le travail en hauteur,

— le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis…).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Appréciation de l’offre technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur du marché correspond à une simulation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d’exploitation et de maintenance des installations de vidéo surveillance des bâtiments de la Banque de France

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France.

II.2.4)Description des prestations:

Le périmètre porte sur différentes catégories d’immeubles dont la Banque de France est propriétaire ou locataire:

— les bâtiments du siège et les sites périphériques à Paris et en Île-de-France,

— le centre informatique en Île-de-France,

— le centre administratif à Noisiel (77),

— les centres fiduciaires à Sainghin en Mélantois (59) et à la Courneuve (93),

— une quarantaine de succursales avec caisses réparties sur l’ensemble de la France Métropolitaine y compris la Corse.

Les sites sont équipés d’un système de vidéosurveillance s’appuyant sur un réseau dédié sûreté dont le système central comprend le logiciel VMS fourni par Geutebrück, les encodeurs par le fabricant AXIS et les caméras IP sont fournies par Geutbruck, Axis et Hik Vision.

L’accord-cadre comporte majoritairement les prestations suivantes:

— la conduite des opérations de maintenance,

— la maintenance préventive et corrective de niveaux 1 à 4 selon la terminologie définie selon la norme FD X60-000,

— la maintenance corrective comprend la main d’œuvre et la fourniture de pièces et consommables sur la base d’un montant unitaire et inférieur ou égal à 100 EUR HT, et une garantie de temps de rétablissement indiqué dans les documents contractuels,

— le maintien en condition opérationnelle et de sécurité des appliances, des postes d’exploitation et serveurs et des équipements réseaux,

— la maintenance évolutive y compris les montées de versions logicielles et matérielles,

— la fourniture des équipements de protection individuels et collectifs à l’ensemble des intervenants ainsi que les moyens d’accès nécessaires pour le travail en hauteur.

Le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis…).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Appréciation de l’offre technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur du marché correspond à une simulation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 108-246383
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations d’exploitation et de maintenance des installations de contrôle d’accès des bâtiments de la Banque de France

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Opteor Immotic
552 008 914 00111
41 rue des Peupliers
Nanterre
92752
France
Courriel: commerce.opteorimmotic@vinci-facilities.com
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 222 983.14 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations d’exploitation et de maintenance des installations de vidéo surveillance des bâtiments de la Banque de France

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Opteor Immotic
552 008 914 00111
41 rue des Peupliers
Nanterre
92752
France
Courriel: commerce.opteorimmotic@vinci-facilities.com
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 940 765.44 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/10/2019
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