1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse nationale des Allocations familiales
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: droit d'usage, la maintenance corrective et évolutive de la solution AMABIS de normalisation et correction des adresses postales, mise en oeuvre à la Caisse Nationale d'Allocations Familiales
Description: droit d'usage, la maintenance corrective et évolutive de la solution AMABIS de normalisation et correction des adresses postales, mise en oeuvre à la Caisse Nationale d'Allocations Familiales. Le marché inclut également les extensions de périmètre, les extensions de fonctionnalité et la réalisation de prestations d'expertise technique et/ou fonctionnelle relative à la solution.
Identifiant de la procédure: 9af65e33-d921-4550-8bf6-a15a225636fc
Identifiant interne: 09/24
Type de procédure: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Justification de la publication ultérieure: L'accord-cadre est passé selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application des dispositions de l'article R. 2122-3 3° du code de la commande publique, pour des raisons tenant à la protection du droit d'exclusivité dont dispose le titulaire sur les prestations objet dudit accord-cadre et pour lesquelles il a communiqué une attestation d'exclusivité.
Principales caractéristiques de la procédure: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Justification de la publication ultérieure: L'accord-cadre est passé selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application des dispositions de l'article R. 2122-3 3° du code de la commande publique, pour des raisons tenant à la protection du droit d'exclusivité dont dispose le titulaire sur les prestations objet dudit accord-cadre et pour lesquelles il a communiqué une attestation d'exclusivité.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 156 958,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 173 625,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: droit d'usage, la maintenance corrective et évolutive de la solution AMABIS de normalisation et correction des adresses postales, mise en oeuvre à la Caisse Nationale d'Allocations Familiales
Description: droit d'usage, la maintenance corrective et évolutive de la solution AMABIS de normalisation et correction des adresses postales, mise en oeuvre à la Caisse Nationale d'Allocations Familiales. Le marché inclut également les extensions de périmètre, les extensions de fonctionnalité et la réalisation de prestations d'expertise technique et/ou fonctionnelle relative à la solution.
Identifiant interne: 09/24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 156 958,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 173 625,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Marché négocié sans mise en concurrence , négociation sur le prix
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse nationale des Allocations familiales
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse nationale des Allocations familiales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement: Caisse nationale des Allocations familiales
Organisation qui signe le marché: Caisse nationale des Allocations familiales
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 173 625,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Le marché est passé selon la procédure négociée sans publicité préalable ni mise en concurrence en application des dispositions de l'article R. 2122-3 3° du code de la commande publique pour des raisons tenant à la protection du droit d'exclusivité dont dispose Amabis.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 173 625,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AMABIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Amabis
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 173 625,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24_025
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: Caisse nationale des Allocations familiales
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse nationale des Allocations familiales
Numéro d’enregistrement: 18003506500036
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pajem
Téléphone: +33145655701
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AMABIS
Numéro d’enregistrement: 40901572400043
Adresse postale: 31 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Ville: Bourg la Reine
Code postal: 92340
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: AMABIS
Subdivision pays (NUTS): FR105
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: '7 rue de Jouy
Ville: paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ae2ea80-3c19-405b-b581-2c1d644b77b4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 13:27:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 9318-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
