1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse nationale de l'assurance maladie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'audits : Audits spécialisés en informatique et audits spécifiques ( directions, départements, fonctions, projets de la cnam...)
Description: Prestation d'audits : Audits spécialisés en informatique et audits spécifiques ( directions, départements, fonctions, projets de la cnam...)
Identifiant de la procédure: f7af57a9-c1ae-4c48-a0a3-16dcd362872d
Identifiant interne: 2787ACM3666
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s’exécuteront sur l'ensemble du territoire français.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 488 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Audits spécialisés de projets informatiques, d'applicatifs métiers et d’incidents informatiques
Description: Audits spécialisés de projets informatiques, d'applicatifs métiers et d’incidents informatiques
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 929 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 929 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Caisse nationale de l'assurance maladie
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont précisées dans les pièces du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caisse nationale de l'assurance maladie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Audits spécifiques : audits de direction, département, fonction ou projet de la Cnam. Audits d'efficience économique et financière de la Cnam, d'organismes du réseau ou d'organismes externes.
Description: Audits spécifiques : audits de direction, département, fonction ou projet de la Cnam. Audits d'efficience économique et financière de la Cnam, d'organismes du réseau ou d'organismes externes.
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 559 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Caisse nationale de l'assurance maladie
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont précisées dans les pièces du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caisse nationale de l'assurance maladie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse nationale de l'assurance maladie
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0606785440
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Plusieurs rectifications ont été opérées (lots 1 et 2) : 1/ Prolongation de la DLRO au 07/10/2026 à 12h00 (modification du RC). 2/ Modification du CCTP : article 5 (intégration d'un plafond d'un nombre de jours supplémentaires pouvant être commandés en sus par UO fixé à 10.) 3/ Modification des BPU lots 1 et 2 (affinement des tranches J/H et ajout d'une ligne bis "coût par jour ouvré supplémentaire" en dessous de chaque UO)
Les documents de marché ont été modifiés le: 08/09/2026
Identifiant/version de l’avis: 72bcf189-ae92-4eb4-9e10-f1897cfeed6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2026 10:35:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 622905-2026
Numéro de publication au JO S: 175/2026
Date de publication: 10/09/2026
