1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse des dépôts et consignations
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments occupés par les services de la Caisse des dépôts et consignations ainsi que leurs abords.
Description: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments occupés par les services de la Caisse des dépôts et consignations ainsi que leurs abords.
Identifiant de la procédure: e6175f87-8688-4cc4-9512-faea74b8e0ae
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 750007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Attention : Le marché comporte plusieurs lieux d'exécution. Le périmètre ne concerne que les directions régionales de la Caisse des dépôts et consignations dans toutes la France métropolitaine.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux pour les sites des Hauts-de-France (Lille et Amiens) et Normandie (Rouen et Caen)
Description: Nettoyage des locaux des directions régionales
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hauts-de-France (Lille et Amiens) et Normandie (Rouen et Caen)
Ville: Hauts-de-France (Lille et Amiens) et Normandie (Rouen et Caen)
Code postal: Voir dossier de consultation
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir dossier de consultation pour l'adresse des sites des lieux d'exécution.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 337 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 421 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché commune à tous les lots : 2 ans à compter de sa date de notification reconductible 2 fois pour une année supplémentaire pour chaque reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Plus d'information dans les documents de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse des dépôts et consignations
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse des dépôts et consignations
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Nettoyage des locaux pour les sites de Bretagne (Rennes et Brest), Pays de la Loire (Nantes) et Centre-Val de Loire (Orléans et Tours)
Description: Nettoyage des locaux des directions régionales
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nettoyage des locaux pour les sites de Bretagne (Rennes et Brest), Pays de la Loire (Nantes) et Centre-Val de Loire (Orléans et Tours)
Ville: Nettoyage des locaux pour les sites de Bretagne (Rennes et Brest), Pays de la Loire (Nantes) et Centre-Val de Loire (Orléans et Tours)
Code postal: Voir dossier de consultation
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir dossier de consultation pour l'adresse des sites des lieux d'exécution.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché commune à tous les lots : 2 ans à compter de sa date de notification reconductible 2 fois pour une année supplémentaire pour chaque reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Plus d'information dans les documents de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse des dépôts et consignations
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse des dépôts et consignations
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Nettoyage des locaux pour les sites de Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux, Limoges et Poitiers) et Occitanie (Toulouse et Montpellier)
Description: Nettoyage des locaux des directions régionales
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nettoyage des locaux pour les sites de Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux, Limoges et Poitiers) et Occitanie (Toulouse et Montpellier)
Ville: Nettoyage des locaux pour les sites de Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux, Limoges et Poitiers) et Occitanie (Toulouse et Montpellier)
Code postal: Voir dossier de consultation
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir dossier de consultation pour l'adresse des sites des lieux d'exécution.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 367 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 458 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché commune à tous les lots : 2 ans à compter de sa date de notification reconductible 2 fois pour une année supplémentaire pour chaque reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Plus d'information dans les documents de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse des dépôts et consignations
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse des dépôts et consignations
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Nettoyage des locaux pour les sites d?Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon, Clermont-Ferrand et Grenoble) et PACA (Marseille et Nice)
Description: Nettoyage des locaux des directions régionales
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nettoyage des locaux pour les sites d?Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon, Clermont-Ferrand et Grenoble) et PACA (Marseille et Nice)
Ville: Nettoyage des locaux pour les sites d?Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon, Clermont-Ferrand et Grenoble) et PACA (Marseille et Nice)
Code postal: Voir dossier de consultation
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir dossier de consultation pour l'adresse des sites des lieux d'exécution.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 283 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 354 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché commune à tous les lots : 2 ans à compter de sa date de notification reconductible 2 fois pour une année supplémentaire pour chaque reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Plus d'information dans les documents de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse des dépôts et consignations
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse des dépôts et consignations
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Nettoyage des locaux pour les sites de Grand-Est (Strasbourg, Châlons-enChampagne et Nancy) et Bourgogne-Franche-Comté (Besançon et Dijon)
Description: Nettoyage des locaux des directions régionales
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nettoyage des locaux pour les sites de Grand-Est (Strasbourg, Châlons-enChampagne et Nancy) et Bourgogne-Franche-Comté (Besançon et Dijon)
Ville: Nettoyage des locaux pour les sites de Grand-Est (Strasbourg, Châlons-enChampagne et Nancy) et Bourgogne-Franche-Comté (Besançon et Dijon)
Code postal: Voir dossier de consultation
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir dossier de consultation pour l'adresse des sites des lieux d'exécution.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 243 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 304 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché commune à tous les lots : 2 ans à compter de sa date de notification reconductible 2 fois pour une année supplémentaire pour chaque reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Plus d'information dans les documents de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse des dépôts et consignations
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse des dépôts et consignations
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Caisse des dépôts et consignations
Numéro d’enregistrement: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: 0158500000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df7298f5-5087-4fbe-acf7-c72069f05faf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 15:00:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 523068-2024
Numéro de publication au JO S: 170/2024
Date de publication: 02/09/2024
