1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse des dépôts et consignations
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de manutention, transport et transfert pour les sites Parisiens et les directions régionales de la Caisse des dépôts.
Description: Prestations de manutention, transport et transfert pour les sites Parisiens principalement et à titre accessoire les directions régionales de la Caisse des dépôts et consignations ainsi que le membre du groupement de commande.
Identifiant de la procédure: 21f843d8-1a73-4e81-a3ce-eecf2fc41810
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : Tout le territoire métropolitain (hors site de Bordeaux) et Bruxelles. Marché passé en groupement de commande avec Informatique CDC. Voir plus d'information dans le dossier de consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 824 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de manutention, transport et transfert pour les sites Parisiens et les directions régionales de la Caisse des dépôts.
Description: Prestations de manutention, transport et transfert pour les sites Parisiens principalement et à titre accessoire les directions régionales de la Caisse des dépôts et consignations ainsi que le membre du groupement de commande.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : Tout le territoire métropolitain (hors site de Bordeaux) et Bruxelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'Accord-cadre est conclu pour une durée initiale deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'Accord-cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois, pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. Marché passé en groupement de commande avec Informatique CDC. Voir plus d'information dans le dossier de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de la consultation.
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Caisse des dépôts et consignations
Numéro d’enregistrement: 180 020 026 00019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158500000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 750596d6-cea6-426a-97af-294d71696a44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2025 10:12:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 157076-2025
Numéro de publication au JO S: 49/2025
Date de publication: 11/03/2025
