Avis de marché - Avis n° 24-119512 du 18/10/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-119512
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18002002600019
Ville : Paris 7
Code postal : 75007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20245113
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département des achats de la CDC
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/11/2024 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur en prestations intellectuelles
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conférences, mentorat / Prestations d appui à l animation du réseau Alter Egales
Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Conférences, mentorat / Prestations d appui à l animation du réseau Alter Egales 2 lots
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 333333 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Conférences, ateliers, tables rondes, ou autre format événementiel de sensibilisation Alter Egales propose à ses membres une ou plusieurs conférences, en ligne et/ou en présentiel. Ces rendez-vous se veulent un espace de réflexion, un temps de respiration a-hiérarchique autour de sujets à fort enjeu sociétal tournés vers la mixité, la diversité et l'inclusion.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 233333 euros
Lieu d'exécution du lot : Paris
-
Description du lot : Lot 2 : Evénements dans le cadre du programme de mentorat FIDES Alter Egales lance chaque année un programme de mentorat FIDES afin d'encourager la coopération, de proposer à celles et ceux, de toutes générations, toute entité du Groupe, toute situation géographique, de progresser dans leur environnement professionnel.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Paris
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-1 3°, R2123-4 et R2123-5, R2121-7 du Code de la commande publique. Elle est décomposée en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot constitue un accord-cadre au sens de l'article L.21251 1° du code de la commande publique. Les candidats pourront présenter une candidature pour un ou deux lots mais ne pourront se voir attribuer plus d'un lot. Les candidats qui soumissionneraient sur plus d'un lot devront indiquer dans leur offre explicitement leur ordre de préférence d'attribution dans l'éventualité où ils seraient classés parmi les attributaires sur un ou deux lots. La présente consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire par lot, traité à prix unitaires pour le lot 1 dont le détail figure dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), et traité à prix mixtes (forfaitaires et unitaires) pour le lot 2 dont la répartition et le détail figure dans l'annexe financière DPGF/BPU. Le montant maximum euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre est de 350 000euro(s) HT pour le lot 1, et 150 000euro(s) HT pour le lot 2, l'offre financière des candidats ne devra pas dépasser ces montants maximums par lot. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle du démarrage des prestations pour les 2 lots est prévue pour fin décembre 2024. L'Acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les trois (3) candidats ayant présenté les offres initiales les mieux notées. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles (PSE) à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager la responsabilité du candidat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/10/2024
