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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse des dépôts et consignations
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat et livraison de fournitures administratives
Description: Achat et livraison de fournitures administratives
Identifiant de la procédure: bd016ea5-69e0-4c01-88b1-936718210130
Identifiant interne: 20265002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 56 rue de Lille
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat et la livraison de fournitures administratives
Description: Achat et la livraison de fournitures administratives
Identifiant interne: 20265002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 952 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la prestation appréciée au regard des informations renseignées dans le cadre de réponse technique
Description: Pondération : 35%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations jugés au regard du DQE
Description: Pondération : 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale et sociétale de l’offre appréciée au regard des informations sur la RSE renseignées dans le cadre de réponse technique
Description: Pondération : 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critère 1 (Qualité) : 35 %, Critère 2 (Prix) : 50%, Critère 3 (RSE) : 15%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551- 23 du code de justice administrative), 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le contrat: Caisse des dépôts et consignations
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 952 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 952 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 793 333,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 952 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 793 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FIDUCIAL BUREAUTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre FIDUCIAL BUREAUTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 952 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20265002
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 98263017-2026
Organisation qui signe le contrat: Caisse des dépôts et consignations
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse des dépôts et consignations
Numéro d’enregistrement: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service des achats généraux
Téléphone: 0158500000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 177500005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FIDUCIAL BUREAUTIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 95551002900718
Adresse postale: 41, rue du capitaine Guynemer
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 61b5dc73-5966-4bc0-bf27-202eb99eefa9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 14:15:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 530957-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026
