Traitement et dématérialisation des bordereaux clients et des chèques à mayotte

Avis de marché
Département de publication : 976
Annonce No 12-149192
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des dépôts.
 Correspondant : Mme Nathalie Gilly, direction service bancaires Dsb000 Département systèmes d'information 15 quai Anatole France, 75356 Paris 07 Sp, adresse internet : http://www.achatcaissedesdepots.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots.fr.

Objet du marché : traitement et dématérialisation des bordereaux clients et des chèques à Mayotte.
Lieu d'exécution : mayotte.

Caractéristiques principales : 
la Caisse des Dépôts souhaite acheter des prestations en matière de traitement de chèques. Cette prestation est quotidienne (du lundi au vendredi, sauf jours fériés). Chaque jour, le prestataire traitera les chèques qui lui seront livrés, ce qui comprend la numérisation, le vidéocodage, la génération du fichier, l'extraction des chèques dits " circulants ", l'échange du fichier dématérialisé avec la CDC et l'archivage des chèques non circulants. A titre indicatif, la quantité annuelle de chèques à traiter s'élève à environ 16 000.
De manière ponctuelle, la Caisse des Dépôts peut demander des photocopies de chèques au prestataire. Le nombre de demandes annuelles s'élève à environ 100 par an.
Les soumissionnaires devront rédiger un mémoire technique indiquant sa capacité à y répondre et présentant de façon détaillée les moyens mis en œuvre pour satisfaire aux exigences techniques et qualitatives de la Caisse des Dépôts. Ils indiqueront de façon précise si la prestation est assurée directement ou en sous-traitance et dans ce cas de quelle façon la prestation est suivie.
Sur les points techniques, les candidats doivent exposer précisément leurs propositions s'inscrivant dans le respect du CCTP
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2012, à 11 h 30.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12996300000P.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Horaires d'ouverture du guichet : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments suivants :
Capacités professionnelles et techniques
Capacités économiques et financières

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

1-Valeur technique 60%
appréciée en fonction du mémoire technique comprenant :
-Le nombre et la pertinence des points de contrôle tout au long de la procédure de dématérialisation et d'émission des fichiers (50%)
-La sécurité des locaux de traitement et de stockage (50%)

-2-Prix de la prestation jugé sur la base de l'annexe financière30%
3-Continuité des prestations (10%), jugée sur la base du questionnaire relatif au plan de continuité d'activité (annexe 5 du Cctp)
Les candidats ont le choix entre une transmission sous support papier et une transmission électronique.

Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts.
 Correspondant : sda 300, 56, rue de Lille, 75007 Paris.