1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet l'exécution d'une mission de maitrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réaménagement des immeubles Q1 et Q2 « Quatuor Gare », situé à Angers, de la Caisse des dépôts et consignations.
Description: Le marché a pour objet l'exécution d'une mission de maitrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réaménagement des immeubles Q1 et Q2 « Quatuor Gare », situé à Angers, de la Caisse des dépôts et consignations.
Identifiant de la procédure: e1929c9c-0a3e-4363-9776-8874b8b4f9f4
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations du présent marché ne font pas l'objet d'un allotissement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. En revanche, la forme du groupement est imposée à l'attributaire du marché. Celui-ci devra, lors de la mise au point du marché se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne peuvent déposer qu'une offre, dite « offre de base ». Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Toute variante proposée par les candidats sera rejetée sans examen.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Participation à une organisation criminelle
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'œuvre pour les travaux de réaménagement des immeubles de la CDC Q1 et Q2 "Quatuor Gare" situés à Angers
Description: Le marché a pour objet l'exécution d'une mission de maitrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réaménagement des immeubles Q1 et Q2 « Quatuor Gare », situé à Angers, de la Caisse des dépôts et consignations.
Identifiant interne: 20245243
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau Marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent Marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner). Et ceci pour chacun des membres du groupement (y compris les sous-traitants déclarés au stade de l'offre). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Et ceci pour chacun des membres du groupement (y compris les sous-traitants déclarés au stade de l'offre).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner). Et ceci pour chacun des membres du groupement (y compris les sous-traitants déclarés au stade de l'offre). Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Et ceci pour chacun des membres du groupement (y compris les sous-traitants déclarés au stade de l'offre). La copie du diplôme permettant à l'architecte d'exercer à ce titre devra être joint. Certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation de MOE/OPC/SSI.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% : Valeur Technique. Les sous-critères qui composent ce critère sont précisés au sein du Règlement de la Consultation (RC).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: 30% : Prix des prestations indiqué à l'acte d'engagement (valeur absolue)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 10 % : Démarches environnementales et sociétales en lien avec l'objet du marché, et sur la base des réponses apportées par le candidat dans le cadre RSE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS
Numéro d’enregistrement: 18002002600019
Adresse postale: 56, rue de Lille
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: 0158500000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84ad0b5a-0e5d-43d3-8554-8c0e9ef27a53 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2024 15:52:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 460323-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024
