See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse des dépôts
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FABRICATION, PERSONNALISATION, EDITION ET LIVRAISON DE LETTRES CHEQUES, DE CHEQUIERS, D’IMPRIMES BANCAIRES ET DE PRODUITS BANALISES EN EUROS ET EN FRANCS PACIFIQUES
Description: FABRICATION, PERSONNALISATION, EDITION ET LIVRAISON DE LETTRES CHEQUES, DE CHEQUIERS, D’IMPRIMES BANCAIRES ET DE PRODUITS BANALISES EN EUROS ET EN FRANCS PACIFIQUES
Identifiant de la procédure: 70e5cfe4-a034-4bff-9644-92f01092f204
Avis précédent: 319255-2026
Identifiant interne: 20265129x
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert donnant lieu à un accord-cadre à prix mixtes multi attributaire (2 prestataires retenus)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FABRICATION, PERSONNALISATION, EDITION ET LIVRAISON DE LETTRES CHEQUES, DE CHEQUIERS, D’IMPRIMES BANCAIRES ET DE PRODUITS BANALISES EN EUROS ET EN FRANCS PACIFIQUES
Description: FABRICATION, PERSONNALISATION, EDITION ET LIVRAISON DE LETTRES CHEQUES, DE CHEQUIERS, D’IMPRIMES BANCAIRES ET DE PRODUITS BANALISES EN EUROS ET EN FRANCS PACIFIQUES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Caisse des dépôts
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse des dépôts
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Caisse des dépôts
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 328 718,67 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Imprimerie Perroux
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Imprimerie PERROUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 466 954,26 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Imprimerie Perroux
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/09/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COGEPRINT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE COGEPRINT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 861 764,42 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat Cogeprint
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Caisse des dépôts
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse des dépôts
Numéro d’enregistrement: 18002002600019
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158500000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Imprimerie Perroux
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 68565022800024
Ville: Chevagny-les-Chevrières
Code postal: 71960
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385205540
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COGEPRINT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 383 757 390 00018
Ville: BLOIS
Code postal: 41033
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ee3eff4-9e39-43fb-ae6c-2c29c55e5eb7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 10:10:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 742737-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
