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F-Paris: Services de formation du personnel II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de form...
Caisse des dépôts 75914Paris
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F-Paris: Services de formation du personnel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171185

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
238570-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
FRANCE
Caisse des dépôts
Mme Marie-Hélène Turpin
gestion des cadres dirigeants, 2 avenue Pierre Mendès, France Cedex 13
75914
juliette.marguerite@caissedesdepots.fr

Adresse(s) internet:

http://www.caissedesdepots.fr

http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Affaires économiques et financières
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine.
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Cycles de développement des cadres dirigeants du groupe Caisse des Dépôts (Cercle 2). Marché à bon de commande sans minimum, ni maximum, en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, et conclu avec un titulaire (mono-attributaire).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation du personnel
80511000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché a pour objet des services figurant à l’annexe II B de la directive.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique, appréciée d'après la note méthodologique du candidat (v. sous-critères à la rubrique "autres informations"). Pondération 40
2. Expérience des profils des intervenants et adéquation au besoin exprimé (v. sous-critères à la rubrique "autres informations"). Pondération 30
3. Prix des prestations, apprécié d'après le total du détail quantitatif estimatif (Dqe). Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
120052DA2012302220
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

085202-2012
2012/S 052-085202


V.1)
Date d'attribution du marché:
11.7.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
94300
Vincennes
Nexum
FRANCE
8 rue Charles Pathe
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 073 233,82 EUR

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant attribué indiqué ci-dessus est un montant estimatif sur la durée totale du marché. La date d'attribution indiquée ci-dessus signifie la date de notification du marché. La consultation du contrat peut etre effectuée, sur demande, à l'adresse du service des achats spécialisés, 56 rue de Lille 75356 Paris 07 SP, étant précisé que ses clauses et annexes couvertes, le cas échéant, par le secret des affaires, seront occultées. Voies de recours:1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551-13 à L. 551- 23 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16.7.2007 no 291545).
Annonce no 201, BOAMP 53 B du 15.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les voies de recours sont les suivantes: 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative); 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16.7.2007 no 291545).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
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