Centrale des marchés
F-Paris: Services d'agences de rédaction II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Service de partage d'expériences de collectivités territoriales. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de l...
Caisse des dépôts 75000Paris
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F-Paris: Services d'agences de rédaction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73216

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106455-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 13
FRANCE
Caisse des dépôts
M Gilles Seigle
direction du développement territorial et du réseau, pôle information des collectivités territoriales-mairie-conseils, 72 avenue Pierre Mendès France
75914

Adresse(s) internet:

http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/

http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
75356
Paris 07 Sp
Juliette Marguerite
FRANCE
Caisse des dépôts, service achats spécialisés - SDA 200, 56 rue de Lille

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Paris
FRANCE
http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/
Caisse des dépôts
retraits ou dépôts des dossiers Rez-de-Chaussée gauche, 51 rue Lille
75356
guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris 07 Sp
FRANCE
http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/
Caisse des dépôts
DBOFN2 rez-de-chaussée gauche, 51 rue de Lille
75356


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
Affaires économiques et financières
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Service de partage d'expériences de collectivités territoriales.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris France métropolitaine.
FRANCE
FR


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 610 702 EUR

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Ce service de partage d'expériences de collectivités territoriales comporte 3 types de prestation:
— organisation et suivi de l'activité d'édition,
— rédaction d'articles par thème,
— diffusion et valorisation des articles.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'agences de rédaction
92312211
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.: Les prestations seront exécutées dans les memes conditions que celles du marché initial. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-II.6 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Organisation de l'activité éditoriale.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'agences de rédaction
92312211
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Rédaction d'articles sur le thème des évolutions intercommunales.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'agences de rédaction
92312211
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Rédaction d'articles sur le thème "Social".
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'agences de rédaction
92312211
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Rédaction d'articles sur le thème "Santé - vieillissement".
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'agences de rédaction
92312211
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Rédaction d'articles sur le thème "Environnement et qualité de vie".
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'agences de rédaction
92312211
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Rédaction d'articles sur les thèmes "Urbanisme - paysage - relation urbain/rural.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'agences de rédaction
92312211
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Rédaction d'articles sur les thèmes "Mobilité-Habitat".
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'agences de rédaction
92312211
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Rédaction d'articles sur les thèmes "Développement économique local, filières et tourisme".
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'agences de rédaction
92312211
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Rédaction d'articles sur les thèmes "Culture - enfance - jeunesse".
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'agences de rédaction
92312211
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Diffusion et valorisation des articles.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'agences de rédaction
92312211

Services de publicité
79341000

Services de promotion
79342200


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Caractéristiques des prix: le bordereau des prix unitaires-bpu pour les lots nº 2 à 9, la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour les lots n° 1 et 10. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Forfaits: acomptes mensuels Le paiement des prestations sera soumis à la réception des livrables associés dans la période facturée. Bon de commande: à réception de l'article. Le coût de l'article inclus les prestations de rédactions et de suggestions. Les articles et suggestions de sujets seront réceptionnés suivant les modalités décrites dans ce CCTP: pré-validation, comité, validation, etc. Les articles et suggestion de sujets seront considérées reçus définitivement après validation par les élus. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: conditions d'exécution à caractère social ou environnemental: - le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique,- le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et noir et blanc lorsque possible.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;S'Il le souhaite, le candidat peut utiliser le modèle fourni pour la présentation des références joint au DCE. Certificats de qualifications professionnelles: il est également demandé aux candidats, pour les lots no 2 à 9, de fournir, par tout moyen, la preuve de leurs capacités professionnelles notamment par la production d'une qualification professionnelle (telle que la carte de presse) ou par la production de références de travaux (tels que des articles) attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat devra prouver sa capacité dans les champs de compétences indiqués au règlement de la consultation.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique (v. sous-critères à la rubrique "autres informations" ci-dessous): 70 %
2. Prix des prestations: 30 %

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12999900000P
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.5.2012 - 11:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
1) La qualification d'accord-cadre ci-dessus s'entend au sens du droit communautaire;
2) Attention. Les prestataires soumissionnant aux lots no1 et / ou 10 ne peuvent soumissionner également aux lots 2 à 9. En effet, la nature des prestations nécessite de maintenir une indépendance entre les prestataires, en raison de leurs activités de pré-validation et validation de livrables provenant des lots 2 à 9. Les prestataires peuvent répondre à un ou plusieurs lots parmi les lots 2 à 9;
3) La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments suivants: capacités professionnelles et techniques; Capacités économiques et financières;
4) Les sous-critères sont pondérés de la manière suivante: - pour le lot n° 1: compréhension et appropriation du besoin, appréciée au travers de la partie 1 du mémoire de réponse: 30 %; moyens mis en place appréciés au travers de la partie 2 du mémoire de réponse: 40 %; organisation prévue appréciée au travers de la partie 3 du mémoire de réponse: 30 % / pour les lot n° 2 à 9: compréhension et appropriation du besoin appréciée au travers de la partie 1 du mémoire de réponse: 30 %; organisation prévue et moyens mis en place mis en place, appréciés au travers de la partie 2 du mémoire de réponse: 30 %; la qualité des articles au regard de la charte en annexe et de la partie 3 du mémoire de réponse: 40 % / pour le lot n° 10: compréhension et appropriation du besoin, appréciée au travers de la partie 1 du mémoire de réponse: 30 %; moyens mis en place appréciés au travers de la partie 2 du mémoire de réponse: 40 %; organisation prévue, appréciée au travers de la partie 3 du mémoire de réponse: 30 %;
http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics

6) Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plateforme. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation;
7) La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les voies de recours sont les suivantes:
1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'Etat du 16.7.2007 n° 291545).

VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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