Avis de marché - Avis n° 24-118614 du 17/10/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-118614
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAISSE DES DEPOTS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18002002600019
Ville : Paris
Code postal : 75007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20245335
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats
Adresse mail du contact : Sdpa-PLACE@caissedesdepots.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 158500000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. formulaire DC2 à renseigner ou DUME)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Cf. formulaire DC2 à renseigner ou DUME) ; Liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/11/2024 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Evaluation de la contribution de la Banque des Territoires au programme Petites Villes de Demain
Code CPV principal - Descripteur principal : 75310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation intellectuelle - Evaluation de la contribution de la Banque des Territoires au programme Petites Villes de Demain
Lieu principal d'exécution du marché : Paris - France métropolitaine
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions du Code de la commande publique. Elle non allotie. Le marché est mono-attributaire. Il est traité à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée 8 mois. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE)/Variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2024
