A proximité de Paris 75007 Paris
Acheteur : Caisse des dépôts
75007 Paris
Tel : 0158500000
Secteurs d'activité
Conseil en affaires et en gestion et services connexes.
Services d'analyse de données.
Services de collecte et de collation de données.

Enquêtes de notoriété et d'honorabilité

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/04/2025
JOUE - 250988-2025
250988-2025 - Résultats
France – Services de collecte et de collation de données – Enquêtes de notoriété et d'honorabilité
OJ S 76/2025 17/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCAISSE DES DEPOTS
Adresse électroniqueSdpa-place@caissedesdepots.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEnquêtes de notoriété et d'honorabilité
DescriptionEnquêtes de notoriété et d'honorabilité
Identifiant de la procédure4002451a-8a13-461d-b0f8-ca6864d67f04
Avis précédent187001b8-1e7f-4190-87f3-69a81c7e4f4a-03
Identifiant interne20255034
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72316000 Services d'analyse de données
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre390 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEnquêtes de notoriété et d'honorabilité
DescriptionEnquêtes de notoriété et d'honorabilité
Identifiant interne20255034
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptioninformations disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
Descriptioninformations disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: voir DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCAISSE DES DEPOTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCAISSE DES DEPOTS
Organisation qui signe le marchéCAISSE DES DEPOTS
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur réestimée de l’accord-cadre350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielADIT
Offre
Identifiant de l’offreoffre ADIT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre350 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20255034
Date à laquelle le lauréat a été choisi31/03/2025
Date de conclusion du marché15/04/2025
Organisation qui signe le marchéCAISSE DES DEPOTS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement177 500 055 00013
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis cedex 04
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Télécopieur0144594646
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielADIT
Numéro d’enregistrement44874736000015
VilleParis
Code postal75007
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueinfo@adit.fr
Téléphone0144183139
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officielCAISSE DES DEPOTS
Numéro d’enregistrement18002002600019
VilleParis
Code postal75007
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueSdpa-place@caissedesdepots.fr
Téléphone0158500000
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviscca08805-205a-4db1-b953-cbfa422a53a9  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis16/04/2025 09:15:44 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis250988-2025
Numéro de publication au JO S76/2025
Date de publication17/04/2025