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A proximité de Maisons-Alfort 94700 Val De Marne
Acheteur : ANSES
SERVICE DES ACHATS ET MARCHÉS PUBLICS
14 rue Pierre et Marie Curie
94701 Maisons-alfort cedex
Tel : +33 156295204
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/07/2023  
Secteurs d'activité
Services de médecine du travail.

Prestations d'un service de santé au travail (médecine préventive) pour le suivi médical professionnel des agents de l'Anses- Site de Maisons-Alfort

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 07/06/2023
BOAMP - 23-78205
Avis d’attribution : Référence : 23-169584

Département(s) de publication : 94
Annonce No 23-78205
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
ANSES
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
13001202400183
Ville :
Maisons-alfort Cedex
Code Postal :
94701
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 94

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2311266&orgAcronyme=h8j
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service des achats et marchés publics
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Cf. Conditions définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. Conditions définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Cf. Conditions définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
10 juillet 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Anses
Critères d'attribution :
L'analyse des offres sera effectuée au vu des critères pondérés suivants:Valeur technique (détails des sous-critères et sous-pondération décrits dans le règlement de la consultation) :60%Prix : 40 %

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Prestations d'un service de santé au travail (médecine préventive) pour le suivi médical professionnel des agents de l'Anses- Site de Maisons-Alfort
Code CPV principal
Descripteur principal : 85147000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service en santé et sécurité au travail afin d'assurer la mise en œuvre de la médecine de prévention (action sur le milieu professionnel, surveillance médicale, contribution à la médecine statutaire) au bénéfice des agents de l'Anses telles que décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.Il s'agit d'un marché non alloti du fait que son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum. Il est fixé uniquement un montant maximum de commande de 374 000 euro(s)HT sur la durée totale de l'accord cadre (soit 36 mois). L'émission des bons de commandes intervient pendant la durée de validité du marché.Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et sont révisables.Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci postérieure, pour une durée pour initiale de 12 mois.Il pourra être reconduit expressément 2 fois par le représentant du pouvoir adjudicateur pour une période équivalente. Possibilité de réalisation d'un marche de prestations similaires: avant la fin du terme de la dernière période d'exécution du présent marché, il pourra être conclu avec le titulaire un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique. La durée de ce nouveau marché de prestations similaires et son montant maximum seront définis dans les mêmes termes que le marché initial (montant maximum de 374 000 euro(s)HT sur 36 mois).Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Lieu principal d'exécution du marché :
Anses : 14 rue Pierre et Marie Curie 94700 Maisons-Alfort
Durée du marché (en mois) :
36
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les candidats doivent télécharger les documents du Dossier de consultation des entreprises(dce) et déposer leur plis par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses "Site www.marches-publics.gouv.fr" qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les prérequis techniques.Le lien pour accéder à la consultation est: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2311266&orgAcronyme=h8j Procédures de recours:1-instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, F - 77008 melun, Tél : +33160566630, Fax : +33 1605666102-précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;-recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;-référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avisd'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.3-service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, F - 77008 melun,tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610
Date d'envoi du présent avis :
7 juin 2023