Centrale des marchés
75 service de partage d'expériences de collectivités territoriales, pour la Caisse des Dépôts à Paris 75 service de partage d'expériences de collectivités territoriales, pour la Caisse des Dépôts à Paris ville : ParisCedex 13. lieu : direction du développement territorial et du réseau Pôle inf...
Caisse des dépôts 75000Paris
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75 service de partage d'expériences de collectivités territoriales, pour la Caisse des Dépôts à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73947

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65216

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Caisse des dépôts, direction du développement territorial et du réseau Pôle information des collectivités territoriales-mairie-conseils 72 avenue Pierre Mendès France à l'attention de M Gilles SEIGLE, F-75914 ParisCedex 13.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/.

Accès électronique à l'information : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Juliette MARGUERITE, caisse des Dépôts Service achats spécialisés - sDA 200 56 rue de Lille, F-75356 Paris 07 Sp

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts, retraits ou dépôts des dossiers Rez-De-Chaussée gauche 51 rue Lille, F-75356 Paris. E-mail : guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr. URL : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Caisse des Dépôts, dbofn2 Rez-De-Chaussée gauche 51 rue de Lille, F-75356 Paris 07 Sp. URL : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
service de partage d'expériences de collectivités territoriales.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis France metropolitaine.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
610 702 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce service de partage d'expériences de collectivités territoriales comporte trois types de prestation : - organisation et suivi de l'activité d'édition, - rédaction d'articles par thème - diffusion et valorisation des articles.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92312211.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. : Les prestations seront exécutées dans les memes conditions que celles du marché initial. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-ii.6 du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Organisation de l'activité éditoriale
1) Description succincte :
Organisation de l'activité éditoriale

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92312211.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Rédaction d'articles sur le thème des évolutions intercommunales

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92312211.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Rédaction d'articles sur le thème "social"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92312211.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Rédaction d'articles sur le thème "Santé - Vieillissement"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92312211.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Rédaction d'articles sur le thème "Environnement et qualité de vie"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92312211.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Rédaction d'articles sur les thèmes "Urbanisme - Paysage - Relation Urbain/rural

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92312211.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Rédaction d'articles sur les thèmes "mobilité-habitat"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92312211.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Rédaction d'articles sur les thèmes "Développement économique local, filières et tourisme"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92312211.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Rédaction d'articles sur les thèmes "Culture - Enfance - Jeunesse "

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92312211.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Diffusion et valorisation des articles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92312211, 79341000,79342200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix :-Le bordereau des prix unitaires-bpu pour les lots n°s 2 à 9 -La décomposition du prix global et forfaitaire(dpgf) pour les lots n° 1 et 10 Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Forfaits : acomptes mensuels Le paiement des prestations sera soumis à la réception des livrables associés dans la période facturée. Bon de commande : à réception de l'article. Le coût de l'article inclus les prestations de rédactions et de suggestions. Les articles et suggestions de sujets seront réceptionnés suivant les modalités décrites dans ce CCTP : pré-validation, comité, validation, etc. Les articles et suggestion de sujets seront considérées reçus définitivement après validation par les élus. . Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Conditions
d'exécution à caractère social ou environnemental : - le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables
au format électronique. - Le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et noir et blanc lorsque possible.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;s'il le souhaite, le candidat peut utiliser le modèle fourni pour la présentation des références joint au DCE Certificats de qualifications professionnelles : Il est également demandé aux candidats, pour les lots n° 2 à 9, de fournir, par tout moyen, la preuve de leurs capacités professionnelles notamment par la production d'une qualification professionnelle (telle que la carte de presse) ou par la production de références de travaux (tels que des articles) attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat devra prouver sa capacité dans les champs de compétences indiqués au règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (v. sous-critères à la rubrique "autres informations" ci-dessous) : 70 %.
2. prix des prestations : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12999900000P.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 mai 2012, à 11:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
1) La qualification d'accord-cadre ci-dessus s'entend au sens du droit communautaire. 2) ATTENTION Les prestataires soumissionnant aux lots n°1 et / ou 10 ne peuvent soumissionner également aux lots 2 à 9. En effet, la nature des prestations nécessite de maintenir une indépendance entre les prestataires, en raison de leurs activités de pré-validation et validation de livrables provenant des lots 2 à 9. Les prestataires peuvent répondre à un ou plusieurs lots parmi les lots 2 à 9. 3) La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments suivants : Capacités professionnelles et techniques; Capacités économiques et financières. 4) Les sous-critères sont pondérés de la manière suivante : - pour le lot n° 1 : compréhension et appropriation du besoin, appréciée au travers de la partie 1 du mémoire de réponse : 30 %; moyens mis en place appréciés au travers de la partie 2 du mémoire de réponse : 40 %; organisation prévue appréciée au travers de la partie 3 du mémoire de réponse : 30 %. - Pour les lot n°2 à 9 : compréhension et appropriation du besoin appréciée au travers de la partie 1 du mémoire de réponse : 30 %; organisation prévue et moyens mis en place mis en place, appréciés au travers de la partie 2 du mémoire de réponse : 30 %; la qualité des articles au regard de la charte en annexe et de la partie 3 du mémoire de réponse : 40 %. - Pour le lot n° 10 : compréhension et appropriation du besoin, appréciée au travers de la partie 1 du mémoire de réponse : 30 %; moyens mis en place appréciés au travers de la partie 2 du mémoire de réponse : 40 %; organisation prévue, appréciée au travers de la partie 3 du mémoire de réponse : 30 %. 5) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidatspeuvent utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. 6)dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plateforme. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. 7) La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16/07/2007 no291545).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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