Centrale des marchés
75 prestations de conception et de réalisation de stands, destinées à répondre aux besoins de la Caisse des Dépôts à Paris 75 prestations de conception et de réalisation de stands, destinées à répondre aux besoins de la Caisse des Dépôts à Paris ville : Paris code_postal : 75007 lieu : 56 rue de Lille
Caisse des dépôts 75007Paris christine.galliard@caissedesdepots.fr
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75 prestations de conception et de réalisation de stands, destinées à répondre aux besoins de la Caisse des Dépôts à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661515

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (16/04/13)
123050-2013
BOAMP (13/04/13)
13-63216

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Caisse des dépôts. Code d'identification nationale : Direction de la communication, 56 rue de Lille, contact : christine Galliard, à l'attention de françois Bachy, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 01 58 50 47 03. E-mail : christine.galliard@caissedesdepots.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.caissedesdepots.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Caisse des dépôts, 56 rue de Lille, F-75007 Paris
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
conception et réalisation de stands.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne des prestations de conception et de réalisation de stands, destinées à répondre aux besoins de la Caisse des Dépôts, de certaines de ses filiales et fonds gérés (Groupement d'achat). Le groupement d'achat souhaite optimiser sa force d'achat en mutualisant l'achat de prestations évènementielles avec pour objectifs de : - sélectionner un vivier d'agences spécialisées dans le domaine des stands ; - proposer une offre cohérente et complète intégrant les dimensions environnementale et RSE ; - garantir un niveau de service global et de qualité; - mutualiser et optimiser les coûts ; - améliorer les circuits internes et le pilotage. Le dispositif du présent accord-cadre s'applique à l'ensemble des membres du groupement actuels et à ceux amenés à y adhérer ultérieurement. La Caisse de dépôts, en tant que coordonateur du groupement d'achat, notifie au(x) titulaire(s) tout nouvel entrant dans le groupement d'achat. A ce jour, le Groupement d'achat est composé de la CDC, et des filiales CDC Numérique et CDC Placement.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39154100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 55.
2. coût des prestations. Pondération : 30.
3. réponse au questionnaire rse. Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12009403.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 216-356536 du 09/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12009403

Intitulé : La présente consultation concerne des prestations de conception et de réalisation de stands, destinées à répondre aux besoins de la Caisse des Dépôts, de certaines de ses filiales et fonds gérés (Groupement d'achat). Le groupement d'achat souhaite optimiser sa force d'achat en mutualisant l'achat de prestations évènementielles avec pour objectifs de : - sélectionner un vivier d'agences spécialisées dans le domaine des stands ; - proposer une offre cohérente et complète intégrant les dimensions environnementale et RSE ; - garantir un niveau de service global et de qualité; - mutualiser et optimiser les coûts ; - améliorer les circuits internes et le pilotage. Le dispositif du présent accord-cadre s'applique à l'ensemble des membres du groupement actuels et à ceux amenés à y adhérer ultérieurement. La Caisse de dépôts, en tant que coordonateur du groupement d'achat, notifie au(x) titulaire(s) tout nouvel entrant dans le groupement d'achat. A ce jour, le Groupement d'achat est composé de la CDC, et des filiales CDC Numérique et CDC Placement
V.1) Date d'attribution du marché : 4 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 24

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EKO Events, 30 rue de Trévise, F-,75009 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 12009403

Intitulé : Conception et réalisation de stands
V.1) Date d'attribution du marché : 3 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 24

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ART ACTUEL, 44, avenue Georges V, F-,75008 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 12009403

Intitulé : Conception et réalisation de stands
V.1) Date d'attribution du marché : 4 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 24

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BEING, 50-54, rue de Silly, F-,92513 Boulogne-Billancourt Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 500 000 EUR.

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Fabrication, montage, démontage, locations et connexions.

Marché n° : 12009403

Intitulé : Conception et réalisation de stands
V.1) Date d'attribution du marché : 4 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 24

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sequence Design, 1, boulevard Charles de Gaulle, F-,92700 Colombes.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 12009403

Intitulé : Conception et réalisation de stands
V.1) Date d'attribution du marché : 4 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 24

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EDDP, 87 rue Pierre Joigneaux, F-,92270 Bois Colombes.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un accord-cadre sans-minimum, ni maximum conclu avec 5 titulaires, passé en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatifs aux accords-cadres. Sous-Critères d'attribution des offres :
Critère 1 - valeur technique : Pertinence des deux réalisations demandées (qualités fonctionnelles et créatives) - 60 %. Qualités des profils dédiés - 20 %. Pertinence de la méthodologie d'intervention - 20 %. Critère 2 - coût des prestations : Prix plafond par profil (annexe financière de l'accord cadre) - 45 %, Prix plafonds des frais techniques au regard du bordereau des prix unitaires1 (annexe financière de l'accord cadre) - 45 %. Pourcentage des commissions et frais de gestion (annexe financière de l'accord cadre) - 10 %. Critère 3 - la réponse au questionnaire RSE. Volet environnemental - 70 %. Volet sociétal - 15 %. Volet social - 15 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 218 B, annonce n° 201 du 10 novembre 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 221 B, annonce n° 243 du 15 novembre 2012
Parution n° 223 B, annonce n° 192 du 17 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 01 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax : (+33) 1 01 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les voies de recours sont les suivantes:
1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en casd'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuelcontre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif:gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délaide 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recoursindemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avisd'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuelcontre le contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleinejuridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension surle fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007 no 291545).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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