Centrale des marchés
75 Prestations d'organisations d'évènements, destinées à répomdre aux besoins de la caisse des dépôts, de certaines de ses filiales et fonds gérés (groupement d'achat) à Paris 75 Prestations d'organisations d'évènements, destinées à répomdre aux besoins de la caisse des dépôts, de certaines de ses filiales et fonds gérés (groupement d'achat) à Paris ville : Paris 07 S...
Caisse des dépôts 75356Paris
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75 Prestations d'organisations d'évènements, destinées à répomdre aux besoins de la caisse des dépôts, de certaines de ses filiales et fonds gérés (groupement d'achat) à Paris

Marché public ou privé
Référence du marché : 272164

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-196416
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Caisse des dépôts, direction de la Communication 56 rue de Lille, contact : philippe Joyeux, à l'attention de christine Galliard, F-75356 Paris 07 Sp. E-mail : christine.galliard@caissedesdepots.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.caissedesdepots.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/.

Accès électronique à l'information : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
accord -cadre organisation d'évènements.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

La présente consultation concerne des prestations d'organisations d'évènements, destinées à répomdre aux besoins de la Caisse des Dépôts, de certaines de ses filiales et fonds gérés (Groupement d'achat).

Le groupement d'achat souhaite optimiser sa force d'achat en mutualisant l'achat de prestations évènementielles avec pour objectifs de :
- sélectionner des agences par typologie d'évènements ;
- proposer une offre cohérente et complète intégrant les dimensions environnementale et RSE ;
- garantir un niveau de service global et de qualité ;
- mutualiser et optimiser les coûts ;
- améliorer les circuits internes et le pilotage.

A ce jour, le Groupement d'achat est composé de la CDC, et des filiales CDC Numérique et CDC Placement.

Cet accord-cadre est décomposé en 2 lots.

Lot n° 1 : Organisation d'évènements institutionnels groupe. Lot n° 2 : Organisation d'évènements pour les métiers. Chaque lot constitue un accord-cadre.

Les évènements de ces 2 lots peuvent avoir lieu à Paris, en province et à l'étranger notamment en Europe. Les prestations attendues des titulaires des 2 lots sont principalement : scénographie, déroulé, mise en lumière, sonorisation, captation, animation, réalisation de films/clips, forums/expos, ... et dans le cas du lot 2 les prestations pourront être davantage être livrées " clefs en main " : par exemple y compris recherche de lieux, gestion des invitations et recherche et gestion des différents prestataires. Il est signalé qu'une partie des prestations sera directement prise en charge en interne ou par des prestataires déjà référencés par la CDC (ex : hôtesses, traiteurs, hôtellerie, ...). Ces prestations seront précisées lors des marchés subséquents.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79952000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 2 500 000 EUR.
hors TVA

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
restreinte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. qualité technique de la réponse à l'étude de cas. Pondération : 45.
2. coût des prestations. Pondération : 30.
3. qualité de la proposition pour l'accord-cadre. Pondération : 15.
4. pertinence de la démarche rse. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12007600.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 055-090212 du 20/03/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12007601

Lot n° : 1

Intitulé : Il s'agit plus spécifiquement d'évènements organisés pour le compte de la Direction générale, la Direction des Ressources Humaines du Groupe, la Direction des affaires européennes et internationales, des différentes entités ou filiales du groupe. L'organisation de ce type d'évènements est généralement piloté par le service " Evènements " de la Direction de la communication du groupe du fait de leur complexité, des forts enjeux pour le groupe et de leur impact auprès de la Direction générale.
Parmi les évènements concernés par ce lot, on peut citer à titre indicatif :
- la journée annuelle de l'encadrement réunissant environ 1 800 cadres de l'Etablissement public (EP) ;
- la convention des cadres dirigeants du groupe réunissant les 500 top managers sur 1 jour ou en résidentiel sur 2 jours ;
- la présentation des résultats ;
- les rencontres internationales " Investisseurs de long terme " rassemblant environ 200 personnalités ;
- l'anniversaire de la Caisse des Dépôts programmé pour le Bicentenaire en 2016 ;
- des soirées RP.
Ce lot comprendra également une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles de photographes, d'interprétariat, de fabrication de badges, de location de matériel de vote électronique, de sélection de : journalistes, intervenants experts, grands témoins, animateurs, artistes et animations diverses (ludiques, culturelles, ...).

V.1) Date d'attribution du marché : 1er août 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Auditoire, 9 rue Helder, F-,75009 Paris.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 1 500 000 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 500 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 12007602

Lot n° : 2

Intitulé : Il s'agit plus spécifiquement d'évènements organisés par les services de communication de 3 directions : Direction des Fonds d'Epargne, (DFE) Direction du Développement Territorial et du Réseau (DDTR) et Direction des Services Bancaires (DSB), ou directement par des départements opérationnels ou tout autre membre du groupement d'achat. Les enjeux et les budgets peuvent être importants notamment lorsqu'il s'agit d'évènements pour nos clients.
Parmi les évènements concernés par ce lot, on peut citer à titre indicatif :
- des conventions du personnel (jusqu'à 800 personnes) ;
- des soirées RP de 800 à 1 500 invités, par exemple la Soirée du congrès de notaires et la Soirée de l'assemblée de liaison des notaires de France ;
- des conventions externes, par exemple les rencontres du monde du logement social (environ 200 personnes) ;
- des cérémonies de remise de trophées (200 à 500 personnes) ;
- des journées réseaux ;
- des cérémonies de voeux (jusqu'à 800 personnes).
Les évènements de ces 2 lots peuvent avoir lieu à Paris, en province et à l'étranger notamment en Europe.

V.1) Date d'attribution du marché : 27 septembre 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 12

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Havas Event, 33 quai de Dion Bouton, F-,92800 Puteaux.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 1 000 000 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 000 000 EUR.
hors TVA.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 12007602

Lot n° : 2

Intitulé : Organisation d'événements pour les métiers (multi-attributaires)

V.1) Date d'attribution du marché : 27 septembre 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 12

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
DDB Live for People, 56, rue d'Amsterdam, F-,75008 Paris.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 120076

Lot n° : 2

Intitulé : Organisation d'événements pour les métiers (multi-attributaires)

V.1) Date d'attribution du marché : 27 septembre 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 12

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
IDEACOM, 2 rue de la Roquette
Passage du Cheval Blanc, F-,75011 Paris.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 12007602

Lot n° : 2

Intitulé : Organisation d'événements pour les métiers (multi-attributaires)

V.1) Date d'attribution du marché : 27 septembre 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 12

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PHILEOG, 45, avenue Victor Hugo - Bât 264
B.P. 50287 Aubervilliers, F-,93534 La Plaine Saint Denis.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire pour le lot no1 (mono-attributaire) et avec plusieurs titulaires pour le lot no2 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le nombre de titulaires maximum pour le lot no2 est de 4. Le montant estimatif pour chaque lot est de Lot no 1 : entre 1 500 000 et 2 000 000 EUR (H.T.) par an. Lot no 2 : entre 1 000 000 et 1 300 000 EUR (H.T.) par an.
Il s'agit d'une procédure adaptée restreinte soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics (marchés de service ne relevant pas d'une catégorie visée à l'annexe ii a de la directive no2004-18 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004). La consultation s'est déroulée en deux phases : la première phase est ouverte à toutes les entreprises souhaitant présenter leur candidature ; ensuite seuls les candidats sélectionnés, suivant les critères précisés dans le présent document, pourront participer à la deuxième phase de la consultation. Cette consultation a été passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire éventuelle (Pse) n'a été autorisée.
Sous-Critère d'attribution des offres : Pertinence de la proposition stratégique (40 %), créativité et pertinence de la scénographie (60 %) ; honoraires (annexe financière de l'accord-cadre) (40 %), commission maîtrise d'oeuvre (20 %), prix unitaires de l'accord-cadre (20 %), rapport honoraires/coût global de l'étude de cas (20 %), équipe type (50 %), pertinence des modalités de travail et de collaboration présentées permettant de répondre à l'ensemble des prestations demandées (50 %).
Les montants attribués indiqués à la rubrique V sont des montants estimatifs sur la durée totale du marché. La date d'attribution indiquée à la rubrique V signifie la date de notification du marché. La consultation du contrat peut être effectuée, sur demande à l'adresse du Service des Achats spécialisés 56 rue de Lille 75356 Paris 07 SP, étant précisé que ses clauses et annexes couvertes, le cas échéant, par le secret des affaires seront occultées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 57 B, annonce n° 353 du 21 mars 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 01 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/ta-caa Fax : (+33) 1 01 44 59 46 46

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ;
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative) ;
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007 no291545).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2012

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