Centrale des marchés
75 Prestation de renouvellement du dispositif "Centre de compétences" en France métropolitaine, au profit de la Caisse des dépôts, à Paris 75 Prestation de renouvellement du dispositif "Centre de compétences" en France métropolitaine, au profit de la Caisse des dépôts, à Paris code_postal : 75914 lieu : 72 avenue Pierre Mendès Fr...
Caisse des dépôts 75914Paris
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75 Prestation de renouvellement du dispositif "Centre de compétences" en France métropolitaine, au profit de la Caisse des dépôts, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746123

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-115469

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Caisse des dépôts, 72 avenue Pierre Mendès France, à l'attention de M. Eric Le Marec, F-75914 Paris Cedex 13. E-mail : juliette.marguerite@caissedesdepots.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.caissedesdepots.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.caissedesdepots.fr/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france métropolitaine.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
renouvellement du dispositif "centre de compétences" : Le " centre de compétences " a pour objectifs de :- conforter le positionnement opérationnel des Directions Régionales (Dr) de la CDC en leur apportant un appui aux projets de développement et de la transformation durable des territoires ; - faciliter l'intervention de la CDC en qualité d'investisseur et la sécurisation des fonds engagés ; - capitaliser les expériences au service de la professionnalisation des acteurs du réseau. Consultation passée en application de l'article 43 du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande: Le lot n°1 comprend une partie forfaitaire ainsi que, pour des prestations exceptionnelles, une partie à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. C'est un marché mono-attributaire, c'est-à-dire conclu avec un seul attributaire. Le lot n° 8 est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, mono-attributaire, c'est-à-dire conclus avec un seul attributaire. Les lots n° 2 à 7 et n° 9 à 11 sont des marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum, multi-attributaires, conclus avec 3 titulaires maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification et pourra etre reconduit 1 fois pour une période de 2 ans.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79400000, 90712100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 1 940 000,00 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique ( v. sous-critères à la rubrique "informations complémentaires") : 60 %.
2. prix ( v. sous-critères à la rubrique "informations complémentaires") : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13999900000P.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 041-066034 du 27/02/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Appui généraliste/coordonnateur
V.1) Date d'attribution du marché : 14 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SCET CONSEIL EXPERTISE TERRITOIRES, 52 rue JACQUES HILLAIRET, 75612 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 456 200,00 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Immobilier à vocation économique
V.1) Date d'attribution du marché : 14 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOFRED CONSULTANTS, 114 avenue Charles de Gaulle, 92522 Neuilly S/ Seine.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 73 333,33 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Immobilier à vocation économique
V.1) Date d'attribution du marché : 14 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Argo et Siloe, 9, rue des Tuiliers, 69003 Lyon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 73 333,33 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 30 000,00 EUR.

Lot n° : 2

Intitulé : Immobilier à vocation économique
V.1) Date d'attribution du marché : 14 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
D2H CONSULTANTS ASSOCIES, 22 rue LECLERC, 77580 Crecy La Chapelle.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 73 333,33 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Développement économique des territoires
V.1) Date d'attribution du marché : 14 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Argo et Siloe, 9, rue des Tuiliers, 69003 Lyon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 40 000,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Développement économique des territoires
V.1) Date d'attribution du marché : 14 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
D2H CONSULTANTS ASSOCIES, 22 rue LECLERC, 77580 Crecy La Chapelle.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 40 000,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Développement économique des territoires
V.1) Date d'attribution du marché : 14 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
FRANCOIS OHL CONSULTANTS, 125 rue DU PERE CHEVRIER, 69270 Fontaines Saint Martin.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 40 000,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Commerces
V.1) Date d'attribution du marché : 14 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Henry Chabert Consultant, 21 du Chemin des Barres, 69370 Saint Didier Au Mont D'Or.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 73 333,33 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Commerces
V.1) Date d'attribution du marché : 14 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Convergences - CVL, 13-15 rue de Berri, 75008 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 73 333,33 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Commerces
V.1) Date d'attribution du marché : 14 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL Intencité, 69 rue des Rigoles, 75020 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 73 333,33 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Quartiers anciens/ habitat privé
V.1) Date d'attribution du marché : 14 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ESPACITE SA, 19 rue DE JOLY, 94000 Creteil.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 220 000,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 6

Intitulé : Développement durable
V.1) Date d'attribution du marché : 14 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Eco-Environnement Ingénierie (2EI), 40, rue Letort, 75018 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 60 000,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 6

Intitulé : Développement durable
V.1) Date d'attribution du marché : 14 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS, 2 rue LORD BYRON, 75008 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 60 000,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 7

Intitulé : Appui juridique
V.1) Date d'attribution du marché : 14 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GB2A, 7, Place Gardin B.P. 50309 Cedex 1, 14015 Caen.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 40 000,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 7

Intitulé : Appui juridique
V.1) Date d'attribution du marché : 14 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CABINET DE CASTELNAU, 3 PLACE SAINT MICHEL, 75005 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 40 000,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 7

Intitulé : Appui juridique
V.1) Date d'attribution du marché : 14 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
DS Avocats (AARPI), 46, rue de Bassano, 75008 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 40 000,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 8

Intitulé : Financements européens
V.1) Date d'attribution du marché : 14 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ARIANE CONSEIL WEISS, 100 COURS LAFAYETTE BATIMENT E, 69003 Lyon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 120 000,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 10

Intitulé : Logistique et mobilité
V.1) Date d'attribution du marché : 14 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TRANSITEC INGENIEURS-CONSEILS, 172, avenue F. Roosevelt, 69500 Bron.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 60 000,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 10

Intitulé : Logistique et mobilité
V.1) Date d'attribution du marché : 14 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
C.M. International, 80, rue Galliéni, 92773 Boulogne Billancourt Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 60 000,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 11

Intitulé : Projets d'innovations urbaines
V.1) Date d'attribution du marché : 14 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Ceris Consulting, 2, rue de la Claire, 69009 Lyon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 60 000,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 11

Intitulé : Projets d'innovations urbaines
V.1) Date d'attribution du marché : 14 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Eco-Environnement Ingénierie (2EI), 40, rue Letort, 75018 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 60 000,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Lot 9 a été déclaré infructueux car aucune offre n'a été reçue sur ce lot. La date d'attribution indiquée au V.1 ci-dessus signifie la date de notification du marché.s'agissant d'un marché à bons de commande,la valeur totale finale indiquée à la rubrique Ii.2.1 et les montants des marchés indiqués au V.1.4 ci-dessus sont des montants estimatifs, sur la durée totale du marché (reconductions comprises). La consultation du contrat peut etre effectuée, sur demande, à l'adresse du Service des Achats spécialisés, 56 rue de Lille 75356 Paris 07 Sp, étant précisé que ses clauses et annexes couvertes, le cas échéant, par le secret des affaires, seront occultées. Les sous-critères sont pondérés de la manière suivante : Sous-Critères de la valeur technique (pour tous les lots) : compréhension du besoin : 40 %; pertinence de la méthodologie d'intervention : 30 %; compétence et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché : 30 %. Sous-Critères du critère prix, pour le lot n°1 uniquement : le prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement :80 %; le montant total du DQE : 20 %. La notion d'accord-cadre s'entend au sens du droit communautaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 41 B, annonce n° 346 du 27 février 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16/07/2007 no291545).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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