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75 Location, maintenance et approvisionnement en consommables des machines à affranchir des site d'Arcueil et Paris pour le compte de la caisse des dépôts à Paris 75 Location, maintenance et approvisionnement en consommables des machines à affranchir des site d'Arcueil et Paris pour le compte de la caisse des dépôts à Paris location, maintenance et approvisi...
Caisse des dépôts 75356Paris
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75 Location, maintenance et approvisionnement en consommables des machines à affranchir des site d'Arcueil et Paris pour le compte de la caisse des dépôts à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851775

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181809

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des dépôts.
Correspondant : Philippe Jeanneau, 56 rue de Lille 75356 Paris 07 Sp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : location, maintenance et approvisionnement en consommables des machines à affranchir des site d'arcueil et Paris de la Caisse des Dépôts.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 30131400.

Lieu de livraison : paris et Arcueil.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la Location et maintenance de machines à affranchir intelligentes (MAI norme postale) pour la Caisse des Dépôts des cellules courrier des sites d'arcueil et Paris.. Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tacite reconduction, reconductible 2 fois par période de 1 an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des Dépôts, dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût d'utilisation appréciée au regard des montants renseignés dans l'annexe financière et le dqe (partie forfaitaire : 90 % et partie unitaire : 10 %) : 50 % ;
- valeur technique au regard des documentations et fiches techniques permettant de juger les caractéristiques techniques des machines à affranchir : 20 % ;
- qualité du reporting de l'outil de gestion des dépenses d'affranchissements au regard de la note méthodologique : 20 % ;
- performance en matière de performance environnementale au regard d'une note spécifique précisant - le niveau sonore des machines à affranchir en fonctionnement (50 %) ; - la consommation d'énergie des machines à affranchir (50 %) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 130217DA2013307184.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Horaires d'ouverture du guichet : du lundi au vendredi de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 16 heures. Les critères relatifs à la candidature sont : Capacités techniques et professionnelles Capacités économiques et financières . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Négociation : Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec un nombre maximum de 3 candidats dans les conditions prévues au réglement de la consultation. Les candidats doivent impérativement, à peine d'élimination de leur offre, inclure dans leur offre la Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire suivante : Location et maintenance de deux (2) tetes supplémentaires compatibles aux 2 machines à affranchir du site de la cellule courrier d'arcueil. Les candidats détaillent leur proposition pour la PSE dans la note méthodologique et la chiffrent dans l'annexe financière. Le critère intervenant pour le jugement de la PSE sera pondéré de la manière suivante : Critères Pondération 1- coût d'utilisation appréciée au regard des montants renseignés dans l'annexe financière 100 % Le choix de retenir ou non la PSE par le pouvoir adjudicateur sera effectué avant la signature du marché. Les machines à affranchir proposées nécessiteront d'etre agrées par La Poste.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse des Dépôts.
deofn2 Hall 1ère porte gauche 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts.
Correspondant : claude.taccolini@caissedesdepots.fr, département achats 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts.
Correspondant : aleksandra.desmets@caissedesdepots.fr, département achats 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts.
deofn2 Hall 1ère porte gauche 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : (+33) 1-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16/07/2007 no291545).

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