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75 Conseil en investissements pour la Caisse des Dépôts et Consignations à Paris 75 Conseil en investissements pour la Caisse des Dépôts et Consignations à Paris conseil en investissements pour la Caisse des dépôts et consignations. ville : Paris 07 Sp, code_postal : 75356 ...
Caisse des dépôts 75356Paris juliette.marguerite@caissedesdepots.fr
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75 Conseil en investissements pour la Caisse des Dépôts et Consignations à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427708

Date de clôture estimée : 18/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236288

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des dépôts.
Correspondant : Mlle Juliette Marguerite, département achats - sDA 200- 56 rue de Lille 75356 Paris 07 Sp courriel : juliette.marguerite@caissedesdepots.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : conseil en investissements pour la Caisse des dépôts et consignations.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79400000
Objets supplémentaires : 66171000, 79311400, 79311410.

Lieu d'exécution : paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Caisse des Dépôts souhaite disposer d'une prestation de conseil, sur sa politique d'investissement ; cette prestation poursuit comme principal objectif l'analyse et l'assistance en investissement sur des stratégies particulières d'investissement, soit au niveau d'une classe d'actif dans son ensemble (obligations, actions, immobilier, etc.), soit au niveau d'un segment particulier d'une classe d'actifs (secteur, zone géographique, etc.), soit en fonction d'un instrument d'investissement particulier. Elle pourra notamment s'appuyer pour cela sur : - une opinion argumentée sur l'actualité macroéconomique et financière générale, en France, dans la zone euro, en Europe au sens large ou dans le monde, y compris les pays émergents. - Une opinion argumentée sur l'évolution des marchés financiers, tant en France que dans le monde, avec analyse rétrospective et prospective
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, passé en application de l'article 43 du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande, et conclu avec plusieurs titulaires (3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) . Le montant maximum de commandes pour la durée totale du marché (reconduction comprise) est de 129 900 €o(s) (H.T.). Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché, et pourra etre reconduit une fois pour une nouvelle période de 2 ans.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : ce marché pourra etre reconduit une fois pour une nouvelle période de 2 ans.des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires ou de prestations similaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix forfaitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes : Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application aux quantités réellement exécutées du prix forfaitaire par étude indiqué à la D.P.G.F., annexée à l'acte d'engagement. L'exécution d'un bon de commande passé dans le cadre du marché, ouvre droit au titulaire, dès lors qu'elle se poursuit sur une durée supérieure à un mois, au versement d'acomptes mensuels, dont le montant correspond au prix des prestations réalisées au cours du mois concerné. Le paiement de l'acompte est effectué après acceptation des prestations réalisées, matérialisée par le visa par la CDC de la demande de paiement du titulaire. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la Caisse des Dépôts étant particulièrement soucieuse de son environnement, cette consultation comporte les conditions particulières d'exécution suivantes : - le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique. - Le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et noir et blanc lorsque possible.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n2005-649 du 6 juin 2005 ; Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (cf. Fiche des références à renseigner).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 120357DA2012311875.

Renseignements complémentaires : 1) La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments suivants : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. 2) Les sous-critères de la valeur techniques sont pondérés de la manière suivante : Pertinence des profils et composition de l'équipe d'intervention : 50 %; Méthodologie de traitement des sujets, de veille et de présentation : 20 %; Réponse écrite à l'étude de cas : 30 %. 3) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi auvendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plateforme. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. 4) La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. 5) Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les cinq candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures au regard des critères de jugement des offres définis dans le présent règlement de consultation. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse des Dépôts.
dbofn2 Hall 1ère porte gauche 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, adresse internet : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts - Service achats spécialisés SDA 200.
Correspondant : Mlle Audrey Gandon, 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, tél. : (+33) 1-58-50-36-62, courriel : audrey.gandon@caissedesdepots.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts - Service achats spécialisés SDA 200.
Correspondant : Mlle Juliette Marguerite, 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, tél. : (+33) 1-58-50-38-11, courriel : juliette.marguerite@caissedesdepots.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts.
, dbofn2 Hall 1ère porte gauche 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, adresse internet : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : (+33) 1-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16/07/2007 no291545).

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