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75 Concevoir et mettre en oeuvre un programme de cycles de formation, appelés " cycles de développement" des cadres dirigeants de la Caisse des dépôts à Paris 75 Concevoir et mettre en oeuvre un programme de cycles de formation, appelés " cycles de développement" des cadres dirigeants de la Caisse des dépôts à Paris ville : Paris code_postal : 75914...
Caisse des dépôts 75914Paris
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75 Concevoir et mettre en oeuvre un programme de cycles de formation, appelés " cycles de développement" des cadres dirigeants de la Caisse des dépôts à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171638

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-150519
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Caisse des dépôts, gestion des cadres dirigeants 2 avenue Pierre Mendès France Cedex 13, à l'attention de Mme Marie-Hélène Turpin, F-75914 Paris. E-mail : juliette.marguerite@caissedesdepots.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.caissedesdepots.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :

I.3) Activité principale :
Affaires économiques et financières.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france métropolitaine.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
cycles de développement des cadres dirigeants du Groupe Caisse des Dépôts (Cercle 2). Marché à bon de commande sans minimum, ni maximum, en application de l'article 43 du décret n2005-1742 du 30 décembre 2005, et conclu avec un titulaire (mono-attributaire).


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80511000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché a pour objet des services figurant à l'annexe II B de la directive.


IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique, appréciée d'après la note méthodologique du candidat (v. sous-critères à la rubrique "autres informations") : 40 %.
2. expérience des profils des intervenants et adéquation au besoin exprimé (v. sous-critères à la rubrique "autres informations") : 30 %.
3. prix des prestations, apprécié d'après le total du détail quantitatif estimatif (dqe) : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
120052DA2012302220.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 052-085202 du 15/03/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché : 12005200. L'objet du présent appel d'offres concerne les dirigeants appartenant au cercle 2 du Groupe Caisse des Dépôts. Il vise, pour cette population, dans le cadre des actions de l'U-CDC, à concevoir et mettre en oeuvre un programme de cycles de formation, appelés " cycles de développement "Ce marché est structuré en trois volets : " Volet 1 " Conception des cycles de développement C2 " ;" Volet 2 " Animation des sessions et réalisation du fil rouge des cycles de développement C2 " ;" Volet 3 " Pilotage du dispositif des cycles de développement C2 "

V.1) Date d'attribution du marché : 11 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
NEXUM, 8 rue CHARLES PATHE, 94300 Vincennes.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 073 233,82 EUR.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant attribué indiqué ci-dessus est un montant estimatif sur la durée totale du marché. La date d'attribution indiquée ci-dessus signifie la date de notification du marché. La consultation du contrat peut etre effectuée, sur demande, à l'adresse du Service des Achats spécialisés, 56 rue de Lille 75356 Paris 07 Sp, étant précisé que ses clauses et annexes couvertes, le cas échéant, par le secret des affaires, seront occultées.voies de recours :1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L. 551-13 à L. 551- 23 du Code de Justice Administrative) ;2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16/07/2007 no291545).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 53 B, annonce n° 201 du 15 mars 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16/07/2007 no291545).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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