Un séjour de vacances, d'une durée de 8 jours à compter du samedi 4 mars 2013 au profit de quarante (40) enfants âgés de 7 à 11 ans

Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-197679
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des Ecoles du 6ème arrdt.
 Correspondant :  M. le maire, président du comité de gestion de la caisse des écoles du 6e arrondissement, 78 rue bonaparte 75006 Paris, tél. : 01-40-46-75-81, télécopieur : 01-40-46-75-89, courriel : xavier-cœurjolly@orange.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : organisation d'un séjour de vacances d'une durée de huit (8) jours, à compter du samedi 2 mars 2013, dans une station de moyenne ou haute montagne (hébergement et pistes à une altitude de 1000m minimum). Séjour au profit de quarante (40) enfants âgés de 7 à 11 ans.
l'activité principale sera le ski alpin.
Lieu d'exécution et de livraison: caisse des écoles du 6ème arrondissement, 75006 Paris.

Caractéristiques principales : 
prestations pour 40 enfants
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mars 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 45 jours par mandat administratif.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - qualité des prestations proposées au regard du mémoire technique (60%);
     - prix (40%).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Marché Ski 2011.

Renseignements complémentaires : cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents du marché sont disponibles à la caisse des écoles du 6ème arrondissement ou envoyés par courrier simple sur demande.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
offres remises en main propre dans les locaux de la caisse des écoles du 6eme arrondissement de paris.
ou envoyées par courrier (simple ou en recommandé), ou par porteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse des écoles du 6éme arrondissement.
 Correspondant :  M. le directeur, 78, rue bonaparte 75006 Paris, tél. : 01-40-46-75-80, télécopieur : 01-40-46-75-89, courriel : xavier-cœurjolly@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Caisse des écoles du 6éme arrondissement.
 Correspondant :  M. le directeur, 78, rue bonaparte 75006 Paris, tél. : 01-40-46-75-80, télécopieur : 01-40-46-75-89, courriel : xavier-cœurjolly@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse des écoles du 6éme arrondissement.
 Correspondant :  M. le directeur, 78, rue bonaparte 75006 Paris, tél. : 01-40-46-75-80, télécopieur : 01-40-46-75-89, courriel : xavier-cœurjolly@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caisse des ecoles du 6éme arrondissement.
 Correspondant :  M. le directeur, 78, rue bonaparte 75006 Paris, tél. : 01-40-46-75-80, télécopieur : 01-40-46-75-89, courriel : xavier-cœurjolly@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des écoles du 6éme arrondissement.
 Correspondant :  M. le directeur, 78, rue bonaparte 75006 Paris, tél. : 01-40-46-75-80, télécopieur : 01-40-46-75-89, courriel : xavier-cœurjolly@orange.fr.