Avis de marché - Avis n° 26-95952 du 05/10/2026
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-95952
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Caisse des Ecoles du 20ème
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26750040300048
Ville : Paris
Code postal : 75020
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26M12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DORNY Adrien
Adresse mail du contact : adrien.dorny@caissedesecoles20.com
Numéro de téléphone du contact : +33 153391676
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC2
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation de l'entreprise telle qu'indiquée à l'article 4.1 du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services de la CDE20
Critères d'attribution : Voir art. 6.5 du RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurance statutaire des agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) pour le compte de la Caisse des Écoles du 20ème arrondissement de Paris.
Code CPV principal - Descripteur principal : 66000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la conclusion, pour le compte de la Caisse des Ecoles du 20ème arrondissement de Paris, d'un contrat d'assurance afin de garantir tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).
Lieu principal d'exécution du marché : Cuisine centrale Paul Meurice 30-36 rue Paul Meurice 75020 Paris
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est renouvelable une (1) fois, par reconduction tacite, sans qu'il puisse avoir une durée d'exécution totale supérieure à deux (2) ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
