Avis de marché - Avis n° 24-127960 du 12/11/2024
Département(s) de publication : 75, 78, 77, 92, 93, 94, 95, 28
Annonce n° 24-127960
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Caisse des Ecoles du 20ème
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26750040300048
Ville : Paris
Code postal : 75020
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 78, 77, 92, 93, 94, 95, 28
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Charlemagne Julie
Adresse mail du contact : julie.charlemagne@caissedesecoles20.com
Numéro de téléphone du contact : +33 153391675
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit relever de l'un quelconque des codes suivants: code de l'assurance, code de la mutualité ou code de la prévoyance
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit justifier de la surface financière couvrant le marché envisagé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/12/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance de Prévoyance statutaire des Agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) pour le compte de la Caisse des Écoles du 20e arrondissement de Paris.
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la conclusion, pour le compte de la Caisse des écoles du 20ème arrondissement de Paris, d'un contrat d'assurance afin de garantir tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).
Lieu principal d'exécution du marché : Caisse des Écoles du 20ème arr. de Paris 30-36, Rue Paul Meurice 75020 Paris
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2024
