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75 fourniture de pique-niques pour le compte de la caisse des écoles du 14 ème ardt à Paris 75 fourniture de pique-niques pour le compte de la caisse des écoles du 14 ème ardt à Paris fourniture de pique-niques. lieu : 2 place ferdinand brunot 2e étage - bureau 218, ville : Paris Cede...
Caisse des Ecoles du 14e ardt Paris 75675Paris thierry.gaonach@cde14.fr
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75 fourniture de pique-niques pour le compte de la caisse des écoles du 14 ème ardt à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848123

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178589

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des Ecoles du 14e ardt Paris.
Correspondant : Thierry gaonach, 2 place ferdinand brunot 75675 Paris Cedex 14 tél. : 01-45-40-40-01 courriel : thierry.gaonach@cde14.fr adresse internet : http://cde14.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cde14.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Restauration scolaire.

Objet du marché : fourniture de pique-niques.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15811511.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de pique-niques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 120 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni retenue de garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le paiement des repas par les familles et les subventions de la ville de paris. La dépense est inscrite au budget.
Concernant les avances et acomptes, se reporter aux articles 87 et 91 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006)
le paiement de la facture intervient dans un délai maximum de trente jours (30), à dater de la date de réception de la facture par la personne publique, sous réserve de contestation, conformément à l'article 98 du code des marchés publics, à la loi 2013-100 du 28 janvier 2013, titre iv - lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, et au décret n° 2013−269 du 29 mars 2013, chapitre 1er, articles 1 à 6.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du créancier, conformément à l'article 98 du code des marchés publics, à la loi 2013-100 du 28 janvier 2013, titre iv - lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, et au décret n° 2013−269 du 29 mars 2013, chapitre 2, articles 7 à 10.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : "en cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne publique tel qu'il est indiqué ci-dessus.".

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : fourniture d'échantillons à titre gracieux.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : 1 - formulaire dc1 - lettre de candidature.
2 - formulaire dc2 - déclaration du candidat.
3 - formulaire dc3 - acte d'engagement - etablit par la personne publique
4 - formulaire DC 6 - déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
5 - assurance : le titulaire doit justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.
6 - certificats prouvant que le candidats a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des produits : 45 % ;
- prix : 40 % ;
- conditionnement : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-PICNIC.

Renseignements complémentaires : les échantillons sont à fournir gracieusement à la cuisine de l'école 46 rue boulard - paris 14, le mercredi 20 novembre 2013 entre 8 heures et 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation peut-être obtenu
1 - par téléchargement, gratuitement, sur le site : http://e-marchespublics.com
2 - retiré auprès du pouvoir adjudicateur
de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures, les jours ouvrés suivants : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis.
condition de remise des offres
de préférence :
Soit par courrier en recommandé avec avis de réception, soit par dépôt direct contre récépissé auprès de la :
Caisse des ecoles du 14e - 2 place ferdinand brunot - 75 675 paris Cedex 14
ou éventuellement, sur la plateforme http://e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse des ecoles du 14e arrondissement de paris.
Correspondant : Joceline lecoq, tél. : 01-45-40-41-42, courriel : joceline.lecoq@cde14.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caisse des ecoles du 14e arrondissement de paris.
Correspondant : Thierry gaonach, 2 place ferdinand brunot
2e étage - bureau 218, 75675 Paris Cedex 14, tél. : 09-72-27-48-94, télécopieur : 01-45-39-61-30, courriel : thierry.gaonach@cde14.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comite consultatif de reglement amiable des differends ou des litiges relatifs aux marches publics de pariscomite consultatif de reglement amiable des differends ou des litiges relatifs aux marches publics de paris préfecture de la région ile de france et de paris
5 rue leblanc 75911 Paris Cedex 15 tél. : 01-82-52-42-67 télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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