1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse des Ecoles du 12ème
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective des matériels et équipements de restauration de la Caisse des écoles du 12e
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix mixte : maintenance préventive réglée forfaitairement ; et maintenance corrective donnant lieu à l'émission de bons de commande réglés sur la base de prix unitaires.
Identifiant de la procédure: a29e1b0a-c920-46a0-b178-a9653f0be70b
Identifiant interne: MAINT26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: 13 cuisines, 47 offices
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective des équipements de restauration (matériels de préparation et de cuisson, de maintien en température...) et de laverie
Description: Maintenance préventive et corrective des équipements de restauration (matériels de préparation et de cuisson, de maintien en température...) et de laverie
Identifiant interne: 1 - Chaud
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: 13 cuisines, 47 offices listés dans l'Annexe 3
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - 50%
Description: Méthodologie Moyens humains et matériels
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pour la partie forfaitaire correspondant à la maintenance préventive, elle sera prise en compte une fois Pour la main d'oeuvre dans le cadre de la maintenance corrective, le prix horaire sera multiplié par le nombre estimatif d'heures d'intervention annuel Pour le coefficient appliqué au prix d'achat des pièces, il sera multiplié par le montant estimatif annuel des pièces de rechange Pour le montant des frais de déplacement dans le cadre de la maintenance corrective, le prix d'un déplacement sera multiplié par le nombre estimatif annuel de déplacements Les quantités estimatives annuelles qui serviront de base à l'évaluation des offres sont renseignées dans le BPU présent dans les pièces de marché pour chaque lot.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable et insertion sociale - 10%
Description: Mesures en faveur du développement durable et de l'insertion sociale (cf. réponses dans le mémoire technique pour chaque lot)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 20:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse des Ecoles du 12ème
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance préventive et corrective des équipements frigorifiques (armoires froides positives, négatives, coffres congélateurs, cellules de refroidissement, meubles réfrigérés...)
Description: Maintenance préventive et corrective des équipements frigorifiques (armoires froides positives, négatives, coffres congélateurs, cellules de refroidissement, meubles réfrigérés...)
Identifiant interne: 2 - Froid
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: 13 cuisines, 47 offices listés dans l'Annexe 3
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - 50%
Description: Méthodologie Moyens humains et matériels
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pour la partie forfaitaire correspondant à la maintenance préventive, elle sera prise en compte une fois Pour la main d'oeuvre dans le cadre de la maintenance corrective, le prix horaire sera multiplié par le nombre estimatif d'heures d'intervention annuel Pour le coefficient appliqué au prix d'achat des pièces, il sera multiplié par le montant estimatif annuel des pièces de rechange Pour le montant des frais de déplacement dans le cadre de la maintenance corrective, le prix d'un déplacement sera multiplié par le nombre estimatif annuel de déplacements Les quantités estimatives annuelles qui serviront de base à l'évaluation des offres sont renseignées dans le BPU présent dans les pièces de marché pour chaque lot.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable et insertion sociale - 10%
Description: Mesures en faveur du développement durable et de l'insertion sociale (cf. réponses dans le mémoire technique pour chaque lot)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 20:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse des Ecoles du 12ème
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse des Ecoles du 12ème
Numéro d’enregistrement: 26750032000010
Adresse postale: 1 rue Descos
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 685518171
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6884fa4d-9504-4873-a935-66df5cbf5b56 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 18:20:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864831-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
