1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse des Ecoles du 12ème
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, entretien et assurance de 4 véhicules isothermes et fourniture, installation, entretien et assurance de 2 bornes de recharge électrique pour ces véhicules.
Description: Le présent marché a pour objet la location, l'entretien et l'assurance de 4 véhicules isothermes nécessaires à la livraison des repas de la Caisse des écoles du 12e arrondissement, ainsi que la fourniture, l'installation, l'entretien et l'assurance de 2 bornes de recharge électrique pour ces véhicules. Le marché est composé : - d'une tranche ferme : pour la location, l'entretien et l'assurance des véhicules - d'une tranche optionnelle : pour la fourniture, l'installation, l'entretien et l'assurance des bornes IRVE
Identifiant de la procédure: ccb95848-1103-4704-bea4-b9596fe68f5c
Identifiant interne: VEHI26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques, 31158000 Chargeurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 boulevard Carnot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour objet la location, l'entretien et l'assurance de 4 véhicules isothermes nécessaires à la livraison des repas de la Caisse des écoles du 12e arrondissement, ainsi que la fourniture, l'installation, l'entretien et l'assurance de 2 bornes de recharge électrique pour ces véhicules.
Description: Tranche ferme : location, l'entretien et l'assurance de 4 véhicules isothermes Tranche optionnelle : fourniture, l'installation, l'entretien et l'assurance de 2 bornes de recharge électrique pour ces véhicules
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques, 31158000 Chargeurs
Options:
Description des options: La Caisse des écoles du 12ème arrondissement n'est engagée que sur la tranche ferme. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de la personne responsable du marché. Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont indiquées au CCAP. La Caisse des écoles du 12ème arrondissement se réserve la possibilité d'affermir ou de renoncer à l'affermissement de la tranche optionnelle, sans indemnité (retard ou dédit) pour le prestataire. L'affermissement de la tranche optionnelle interviendra dans un délai maximum de 1 an à compter de la livraison des véhicules isothermes.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 boulevard Carnot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix - 45%
Description: - Prix mensuel de location des 4 véhicules - Prix km supplémentaire (28801 - 29000km) - Prix km supplémentaire (au-delà de 29001km) - Tranche optionnelle : Forfait installation et achats des bornes
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique - 35%
Description: Tranche ferme : - Modalités d'exécution des prestations de maintenance et entretien + mise à disposition d'un véhicule de remplacement - Contrôle technique - SAV - Caractéristiques des véhicules de remplacement - Disposition sur la fourniture des consommables Tranche optionnelle : - Maintenance des bornes - SAV bornes
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable et insertion sociale - 5%
Description: Mesures en faveur du développement durable et de l'insertion sociale des publics en difficultés
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de fourniture à compter de la date de notification : 7%
Description: Tranche ferme : livraison des véhicules Tranche optionnelle : étude et installation des bornes
Critère:
Type: Qualité
Nom: Franchise - 5%
Description: Pour les véhicules : - Montant de la franchise - Sinistre concernés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 20:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse des Ecoles du 12ème
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse des Ecoles du 12ème
Numéro d’enregistrement: 26750032000010
Adresse postale: 2 rue Bignon
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 685518171
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6fed9ba0-6296-4235-bc56-cbae9203d45d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 16:30:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864101-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
