See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse des Ecoles du 12ème
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de cartes et chèques cadeaux destinés aux agents de la Caisse des Écoles du 12e arrondissement de Paris
Description: La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de cartes et chèques cadeaux destinés aux agents de la Caisse des Écoles du 12e arrondissement de Paris à l'occasion de la fête de Noël, de la rentrée scolaire, de la remise des médailles du travail et du départ à la retraite. L'accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande.
Identifiant de la procédure: b947a06a-0fac-45b3-ba5c-d5bdc6580f70
Avis précédent: 5188ecd0-7fde-4ad3-a286-fdd081a12b75-01
Identifiant interne: CARTE26
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Descos
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La livraison se fera au 2 rue Bignon 75012 Paris systématiquement.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de cartes et chèques cadeaux destinés aux agents de la Caisse des Écoles du 12e arrondissement de Paris
Description: La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de cartes et chèques cadeaux destinés aux agents de la Caisse des Écoles du 12e arrondissement de Paris à l'occasion de la fête de Noël, de la rentrée scolaire, de la remise des médailles du travail et du départ à la retraite.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Bignon
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 points - l'offre la moins disante obtiendra le maximum des points et les autres selon le calcul suivant : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins disante / Montant de l'offre à noter) * note totale.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 45 points - comprend le nombre d'enseignes partenaires (global + présence en Île-de-France), les modalités techniques et financières de reprises des titres non distribués et non utilisés, les délais et modalités de livraison, la possibilité d'utiliser les cartes et chèques cadeaux en ligne
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable et insertion sociale
Description: 5 points - ce critère porte sur les mesures en faveur du développement durable et de l'insertion sociale mises en place par les candidats
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse des Ecoles du 12ème
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Ecoles du 12ème
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UP COOP
Offre:
Identifiant de l’offre: CARTE26-UPCOOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CARTE26
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Ecoles du 12ème
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse des Ecoles du 12ème
Numéro d’enregistrement: 26750032000010
Adresse postale: 2 rue Bignon
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 666248855
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: UP COOP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 64204436600242
Adresse postale: 9/11 Boulevard Louise Michel
Ville: Gennevilliers
Code postal: 922300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0320122284
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b081ec1-ebb3-45b6-8303-72702674f54a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2026 15:00:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 632016-2026
Numéro de publication au JO S: 177/2026
Date de publication: 14/09/2026
