1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse des Dépôts et Consignation Investissement Immobilier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CDCII Lyon - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des façades résidence Bossuet - Lyon 6e
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des façades résidence Bossuet - Lyon 6e
Identifiant de la procédure: d0d1388e-4b7f-46c5-9ce6-8e6115b4fd70
Identifiant interne: 2024-002
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CDCII Lyon - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des façades résidence Bossuet - Lyon 6e
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des façades résidence Bossuet - Lyon 6e
Identifiant interne: 2024-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 43421921800246
Adresse postale: 52b , Rue de la Bienfaisance
Ville: Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Téléphone: +33 0153931091
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Caisse des Dépôts et Consignation Investissement Immobilier
Numéro d’enregistrement: 800 770 745 00019
Adresse postale: 56 rue ce Lille
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: 0153931091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 224848c7-29bd-4a76-a1c8-e2ab1a06e1dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/02/2024 16:22:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 89301-2024
Numéro de publication au JO S: 30/2024
Date de publication: 12/02/2024
