ACCES A UNE BASE DE DONNEES LEGALES ET FINANCIERES ASSORTI D’UN SERVICE D’ALERTE ET DE VEILLE JURIDIQUE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Correspondant : MME DEOFA1 DEOFA1, Acheteur

Adresse :  56 RUE RUE DE LILLE, 75007 PARIS 7

Coordonnées :

Objet du marché : ACCES A UNE BASE DE DONNEES LEGALES ET FINANCIERES ASSORTI D’UN SERVICE D’ALERTE ET DE VEILLE JURIDIQUE

Caractéristiques principales : Le montant estimatif non contractuel sur la durée totale de l’accord-cadre s’élève à 100 000 € HT.

Refus des variantes.

48 mois à compter de la notification du marché.

48 MOIS

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 14/08/2026 à 11:30

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20265138

Renseignements complémentaires : La procédure de consultation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-1 3°, R2123-4 et R2123-5, R2121-7 du Code de la commande publique. Elle est non allotie. La présente consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, traité à prix forfaitaires et unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises, en application des articles L2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont exécutées par le biais de bons de commande en application du Bordereau des prix unitaires (BPU) émis au fur et à mesure des besoins au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. La notification est réalisée via la plateforme de dématérialisation de l’Acheteur. La date de notification est la date de l’accusé de réception ou à défaut de consultation dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de mise à disposition du document sur le profil acheteur. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’Acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La décision de ne pas reconduire l’accord-cadre ne donne droit à aucune indemnité. La date prévisionnelle de notification de l’accord-cadre est prévue en septembre 2026. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles (PSE) à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. A l’issue de la première analyse décrite à l’article 7.2 du présent document, un premier classement des candidats est établi et seront admis à la négociation les candidats dont les offres auront été classées aux 3 premières places. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marche européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l’accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager la responsabilité du candidat.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026