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75 travaux de mise en conformité incendie des éléments du bâti simplifié des immeubles de la caisse des dépôts, à Paris 75 travaux de mise en conformité incendie des éléments du bâti simplifié des immeubles de la caisse des dépôts, à Paris travaux de mise en conformité incendie des éléments du bâti simplifié des imm...
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75 travaux de mise en conformité incendie des éléments du bâti simplifié des immeubles de la caisse des dépôts, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943655

Date de clôture estimée : 11/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/01/14)
14-10891

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des Dépôts.
Correspondant : Mme Galliard Christine, Caisse des dépôts, 56 rue de Lille 56 rue de Lille 75356 Paris tél. : 01-58-50-47-03 courriel : christine.galliard@caissedesdepots.fr adresse internet : http://www.caissedesdepots.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.caissedesdepots.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : travaux de mise en conformité incendie des éléments du bâti simplifié des immeubles de la Caisse des dépôts - archipels 7è et 13è arrondissements.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111200.

Lieu d'exécution : 56, rue de Lille, 75007 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les bâtiments de Paris 7è arrondissement sont regroupés sous la forme d'un ensemble de 6 immeubles dénommé " l'archipel Paris 7 " ; dont l'immeuble principal est le 56 rue de Lille. Les autres immeubles sont les :
26 rue de Lille - paris
51 rue de Lille - paris
56 rue de Lille - paris
59 rue de Lille - paris
67 rue de Lille - paris
76 rue de Lille - paris
1 quai d'austerlitz - pARIS.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret n 2013-629 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles et techniques
capacités économiques et financières.



Situation juridique - références requises : présentation de la candidature : objet de la candidature, présentation du candidat (seul, en groupement solidaire, conjoint ou conjoint dont le mandataire est solidaire), en cas de groupement : identification des membres du groupement et répartition des prestations, la désignation du mandataire et habilitation. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Si le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents ci-dessus prévus par la CDC, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par celle-ci
preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 1 :
1442 sciages et carottages
228 réparations d'ouvrages en béton armé
2141 transformations en maçonnerie
plâtrerie/faux plafonds : 4111, 4131 et 4143
lot 2 :
Serrureries : pareil ou 4411 (technicité courante)
lot 4 : 1512, 1513.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lots 1, 2 et 3 : valeur absolue du prix (50 %), cohérence de la dpgf (50 %) : 60 % ;
- lots 1, 2 et 3 : méthodologie d'intervention déployée pour prendre en compte les contraintes en multi sites et en sites occupés et de continuité de service (réduction des nuisances de chantier par rapport aux occupants) (50 %), moyens humains (composition de l'équipe affectée à la prestation avec les profils et rôles de l'encadrement) et technique mis en oeuvre par le candidat pour réaliser les travaux dans le respect du planning prévisionnel d'exécution (40 %), pertinence de la démarche rse (10 %) : 40 % ;
- lot 4 : valeur absolue du prix (50 %), cohérence de la dpgf (50 %) : 60 % ;
- lot 4 : méthodologie d'intervention déployée pour prendre en compte les contraintes en multi sites et sites occupés et de continuité de service (réduction des nuisances de chantier par rapport aux occupants) (50 %), moyens humains (composition de l'équipe affectée à la prestation avec les profils et rôles de l'encadrement) et techniques mis en oeuvre par le candidat pour réaliser les travaux dans le respect du planning prévisionnel d'exécution (50 %) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 février 2014, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14001300.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution des travaux est de 4 mois y compris la période de préparation. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Les visites sont vivement recommandées. Elles se dérouleront du 27 janvier au 7 février 2014. Pour les modalités pratiques et la prise d'un rendez-vous, il est IMPERATIF de prendre contact avec Yves-André Puigelier (Tel : 01.58.50.34.06 ou yvesandre.puigelier@caissedesdepots.fr).
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les trois candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures au regard des critères de sélection des offres définis dans le présent règlement de consultation.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité, avant tout classement, de demander aux candidats ayant présenté une offres irrégulière ou inacceptable de régulariser leur offre ; cette régularisation interviendra avant l'étape de négociation.
seront écartées, avant tout classement, les offres inappropriées.
Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Les négociations sont prévues du 3 au 7 mars 2014. Elles pourront se dérouler dans les locaux de la Caisse des Dépôts, et/ou par échanges de courriers, télécopies ou courriers électroniques.
Les candidats sélectionnés seront prévenus par le pouvoir adjudicateur, par le biais d'un courrier électronique. Les négociations ne peuvent conduire à modifier substantiellement les caractéristiques ou les conditions d'exécution du marché telles quelles sont définies dans les documents de la consultation.
Les négociations sont conduites dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager l'un d'entre eux.
A l'issue des négociations, les offres négociées seront évaluées et classées au regard des critères d'attribution définies dans le présent règlement.
Le marché sera attribué au candidat dont l'offre aura obtenu la note globale la plus élevée. L'offre retenue sera contractualisée après mise au point des divers documents contractuels.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment mettre fin à la procédure, en la classant sans suite, pour des motifs d'intérêt général ou déclarer la procédure infructueuse si les conditions sont réunies.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'obtention des documents contractuels et additionnels est gratuite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse des Dépôts.
guichet accueil coursiers Pièce 0123 rez-de-chaussée gauche 54 rue de Lille, 75007 Paris, adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=84&orgAcronyme=CDC.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Caisse des dépôts.
deofn2 Hall 1ère porte gauche 56 rue de Lille, 75007 Paris, adresse internet : http://marches.caissedesdepots.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Alternet : Francisco Proenca Tel : 01.53.79.70.73 ou 06.10.56.97.58) Mel : francisco.proenca@alternet-consulting.com ou Caisse des dépôts.
Correspondant : M. Puigelier Yves-André, 56, rue de Lille, 75007 Paris, tél. : 01-58-50-34-06, courriel : yvesandre.puigelier@caissedesdepots.fr, adresse internet : http://marches.caissedesdepots.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caisse des dépôts.
Correspondant : Mme Galliard Christine, 56, rue de Lille, 75007 Paris, tél. : 01-58-50-47-03, courriel : christine.galliard@caissedesdepots.fr, adresse internet : http://marches.caissedesdepots.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des dépôts.
deofn2 Hall 1ère porte gauche 56 rue de Lille, 75007 Paris, adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=84&orgAcronyme=CDC.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.taparis@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en casd'urgence : le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre unacte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative)
; le référé précontractuel contrela procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; le recours administratif : gracieux(auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux moisà compter de la notification d'une décision faisant grief ; le recours en annulation et le recours indemnitairede pleine
juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant
lapublication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marchéet/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropicsignalisation (arret du Conseil d'état du 16.7.2007 n 291545).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Démolition, gros oeuvre, plâtrerie, faux-plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45111200
Objets supplémentaires : 45410000.
Lot(s) 2 Menuiseries intérieures bois, serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44316500.
Lot(s) 3 Revêtement de sols et de murs.

C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Lot(s) 4 Travaux de désamiantage.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.

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