Centrale des marchés
75 travaux d'installation d'un désemboueur magnétique avec filtre et d'une centrale de dégazage sur les réseaux hydrauliques situés au 56, rue de lille à Paris 75 travaux d'installation d'un désemboueur magnétique avec filtre et d'une centrale de dégazage sur les réseaux hydrauliques situés au 56, rue de lille à Paris installation d'un désemboueur magnéti...
Caisse des Dépôts 75356Paris
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

75 travaux d'installation d'un désemboueur magnétique avec filtre et d'une centrale de dégazage sur les réseaux hydrauliques situés au 56, rue de lille à Paris

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 849313

Date de clôture estimée : 21/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-179287

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des Dépôts.
Correspondant : Mme Gueret-Becker Laurence, Caisse des dépôts, 56 rue de Lille 56 rue de Lille 75356 Paris 07 Sp adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : installation d'un désemboueur magnétique avec filtre et d'une centrale de dégazage sur les réseaux hydrauliques situés au 56, rue de Lille à Paris 7ème.

Type de marché de travaux : exécution.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.

Lieu d'exécution : 56, rue de Lille, 75007 Paris.

Code NUTS : øFR1ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Caisse des dépôts envisage l'installation d'un désemboueur magnétique avec filtre et d'une centrale de dégazage au sous-sol de son immeuble situé au 56, rue de Lille à Paris 7ème.
Ces installations se feront conformément à l'ensemble des textes en vigueur à la date des travaux. Les travaux ne devront pas impacter le fonctionnement de l'immeuble
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement direct sur le budget de la Caisse des dépôts.
Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret n°2013-629 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet.
lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le(s) titulaire(s) ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérêts moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret n°2013-629 précité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les garanties financières
les capacités techniques et professionnelles.



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 :
Présentation de la candidature : objet de la candidature, présentation du candidat (seul, en groupement (solidaire, conjoint ou conjoint dont le mandataire est solidaire), en cas de groupement : identification des membres du groupement et répartition des prestations, la désignation du mandataire et habilitation. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
Déclaration sur l'honneur, qu'au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents ci-dessus prévus par la CDC, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par celle-ci.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13024000.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution des travaux est de 8 semaines y compris une période de préparation de 3 semaines.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères évaluation des offres : I-Valeur technique : 40 % dont : 1- les moyens humains (composition de l'équipe dédiée avec les profils et rôles de l'encadrement) et techniques mis en oeuvre par le candidat pour réaliser les travaux dans le respect du temps imparti (25 %),
2- la méthodologie d'intervention déployée pour prendre en compte les contraintes de site occupé et de continuité d'exploitation de l'immeuble (réduction des nuisances de chantier par rapport aux occupants) (25 %),
3 - la qualité des produits et des matériels mis en oeuvre au regard des fiches techniques remis à l'appui de l'offre (40 %)
4 - la démarche environnementale que le candidat envisage de déployer pour ce chantier (10 %).
Ii-prix des prestations : 60 % dont :
- la valeur absolue du prix : 60 %. - la cohérence de la DPGF : 40 %.
Les visites sont vivement recommandées. Elles seront organisées sur rendez-vous. Pour les modalités pratiques, les candidats doivent s'adresser à : Patrick Gouget Tél. : 01 58 50 33 66 courriel : patrick.gouget@caissedesdepots.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont gratuits.il est vivement recommandé aux candidats, y compris s'ils souhaitent répondre par voie non dématérialisée (papier...) de télécharger les documents sur le portail https://marches.caissedesdepots.fr/.

Date limite d'obtention : 21 octobre 2013, à 11 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse des Dépôts - SDA 400.
Correspondant : Mme Guéret-Becker Laurence, 56, rue de Lille, 75356 Paris, adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Caisse des dépôts et consignations DEOFN2.
hall 1ère porte gauche 56, rue de Lille, 75007 Paris, adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts SDL 210.
Correspondant : M. Gouget Patrick, 56, rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, tél. : 01-58-50-33-66, courriel : patrick.gouget@caissedesdepots.fr, adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caisse des dépôts et consignations SDA400.
Correspondant : Mme Laurence GUERET-BECKER, 56, rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, tél. : 01-58-50-38-23, courriel : laurence.gueret-becker@caissedesdepots.fr, adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts DEOFN2.
56, rue de Lille, 75007 Paris, adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.taparis@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis
d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension
sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1
Et L. 521-1 du code de justice administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article
l. 551-1 du code de justice administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la
décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la
notification d'une décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours
indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours
suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à
compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L. 551-13 à
page 5 / 5
l. 551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis
d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation
susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du
conseil d'etat du 16/07/2007 no291545).

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00