1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et maintenance de fontaines à eau
Description: Passation d'un accord-cadre relatif à la location et maintenance de fontaines à eau
Identifiant de la procédure: b5052e63-eaf5-4c83-b14f-33e84f8fcf76
Avis précédent: 510111-2024
Identifiant interne: 2176.MA.2926
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure appliquée est l'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation ne sera admise. Seules des demandes de précisions pourront être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres sera réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42933000 Distributeurs automatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente procédure de passation, objet de l'avis d'appel public à la concurrence, fait suite à une présente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. Règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à la location et maintenance de fontaines à eau avec système de bonbonnes pour les sites parisiens de la CNAM
Description: L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu avec un (1) seul opérateur(s) économique(s). L'accord-cadre sera conclu sans montant minimal en quantité ou en valeur et avec un montant maximal de 162.500,00 Euros HT (195.000,00 Euros TTC).
Identifiant interne: AC.2024.1986
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42933000 Distributeurs automatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894500 Produits pour distributeurs automatiques, 39226210 Bonbonnes
Options:
Description des options: L'accord-cadre comporte une option sur sa durée, décrite ci-dessous. En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit tacitement pour une période de (12) mois sans que sa durée totale puisse excéder trente-six (36) mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'effectueront sur les sites parisiens de la Cnam et les matériels et fournitures seront installés dans les zones de circulation et les espaces dédiés.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 162 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre sera renouvelé courant le troisième/quatrième trimestre 2027
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est d'une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il comporte une option sur sa durée, décrite ci-dessous. En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit tacitement pour une période de (12) mois sans que sa durée totale puisse excéder trente-six (36) mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières. Les prix sont révisables conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières. Les dépenses et consommations de l'Accord-cadre seront financées sur le budget de fonctionnement de la Cnam. Aucun cautionnement n'est exigé.
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de son offre ou de sa candidature pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Paris. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L. 551-13 et suivants ; R. 551-7), le candidat peut saisir le tribunal administratif susmentionné ci-avant d'un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Organisation qui traite les offres: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Adresse postale: 50 avenue du professeur André Lemièrre
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 72 60 18 25
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e42db3e7-8079-4d8d-8af1-d66fb680b5be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 11:43:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 732340-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024
