1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Cnam - Routage - Conditionnement
Description: La procédure a pour objet la passation d'un accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 982350da-928a-4c35-a853-e2090259f54b
Identifiant interne: 2012.AC.2744
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure appliquée est l'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation ne sera admise. Seules des demandes de précisions pourront être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres sera réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. En application de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, les offres seront examinées avant l'examen des candidatures. Toutefois, seule la candidature du candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, sera vérifiée. La vérification consistera à vérifier que ce candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion des procédures de marché public conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique. Si ce candidat se trouve dans un des cas d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, sa candidature sera déclarée irrecevable et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Dans un souci de vérification, il sera demandé au candidat de produire les documents justificatifs et moyens de preuve suivants : l'attestation de vigilance conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, l'attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, le numéro unique d'identification attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail (le cas échéant), l'accusé de réception de la déclaration de détachement effectuée sur le téléservice " SIPSI " du ministère chargé du travail mentionné à l'article R. 1263-12 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79920000 Services de conditionnement et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de conditionnement et de routage de supports de communication de la Cnam
Description: L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu avec un (1) seul opérateur(s) économique(s). L'accord-cadre sera conclu sans montant minimal en quantité ou en valeur et avec un montant maximal de 308.000,00 euro HT (369.600,00 euro TTC).
Identifiant interne: AC.2024.1925
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79920000 Services de conditionnement et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations de routage et de conditionnement attendues devront être exécutées sur tout le territoire Français (territoire métropolitain et territoires des collectivités/départements/régions d'outre-mer).
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Afin de faire face à une évolution imprévisible des consommations, la Cnam peut augmenter le montant maximal de l'Accord-cadre. L'augmentation du montant maximal de l'Accord-cadre peut intervenir uniquement à la date d'anniversaire de l'accord-cadre et lorsque que le montant global des bons de commande émis dans le cadre de l'Accord-cadre a atteint 80% du montant maximal de l'Accord-cadre. L'augmentation ne peut excéder 20% du montant maximal de l'Accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 256 666,66 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 308 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre sera renouvelé courant le deuxième/troisième trimestre 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sauf notification tardive, l'Accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter du 30/10/2024. En cas de notification tardive, l'Accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. Est tardive, la notification intervenant après le 30/10/2024.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, présente une capacité économique et financière insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. A défaut d'un niveau minimal de capacité exigé, seule une capacité économique et financière manifestement insuffisante est susceptible d'entrainer l'irrecevabilité de la candidature du candidat. Afin d'apprécier la véracité de sa capacité, il sera demandé au candidat de produire les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants : une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, présente une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. A défaut d'un niveau minimal de capacité exigé, seule une capacité professionnelle et technique manifestement insuffisante est susceptible d'entrainer l'irrecevabilité de la candidature du candidat. Afin d'apprécier la véracité de sa capacité, il sera demandé au candidat de produire les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants : les attestations de bonne exécution des services fournis émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l'honneur.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les prix peuvent être révisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Des demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les dépenses et consommations de l'Accord-cadre seront financés sur le budget de fonctionnement de la Cnam. Aucun cautionnement n'est exigé.
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de son offre ou de sa candidature pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Paris. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L. 551-13 et suivants ; R. 551-7), le candidat peut saisir le tribunal administratif susmentionné ci-avant d'un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Organisation qui traite les offres: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Adresse postale: 26 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0172601780
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 062908f8-c484-4eae-8237-403d88cb23de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 17:53:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 451474-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
