1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi-Support de l’application Antares et prestations associées
Description: Le présent marché a pour objet le suivi et support de l’application Antares du système d’information de l’action sociale de la Cnav ainsi que des prestations associées.
Identifiant de la procédure: c5d6af2c-52aa-4fe4-b377-40ec7f28df4f
Identifiant interne: 2025-536-036
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure retenue est celle d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R2122-3-3° du code de la commande publique en raison de l’existence de droits d’exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 566 872,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Suivi-Support de l’application Antares et prestations associées
Description: Le présent marché a pour objet le suivi et support de l’application Antares du système d’information de l’action sociale de la Cnav ainsi que des prestations associées.
Identifiant interne: 2025-536-036
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations, objet du présent marché, sont majoritairement effectuées dans les locaux du titulaire. La Cnav peut néanmoins exigé du titulaire qu’il intervienne à Lille (Siège CARSAT HdF), Paris (DSI CNAV), Dijon (siège CARSAT BFC), à Tours (Cnav) ou Lyon (Carsat Rhône-Alpes).
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations, objet du présent marché, sont majoritairement effectuées dans les locaux du titulaire. La Cnav peut néanmoins exigé du titulaire qu’il intervienne à Lille (Siège CARSAT HdF), Paris (DSI CNAV), Dijon (siège CARSAT BFC), à Tours (Cnav) ou Lyon (Carsat Rhône-Alpes).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 566 872,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché public est dit composite : il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire (qui correspond à la partie sur DPGF) et une partie correspondant à un accord-cadre (qui correspond à la partie BPU). Le marché est mono-attributaire. La partie accord-cadre est exécutable par bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés. Elle est passée sans minimum et avec un maximum fixé comme suit : 200 000 € HT / 240 000 € TTC par an (soit 800 000 € HT / 960 000 € TTC pour la durée maximale du marché).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sans objet.
Description: Sans objet.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d’un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d’un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: La procédure retenue est celle d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R2122-3-3° du code de la commande publique en raison de l’existence de droits d’exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS Arche MC2
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS Arche MC2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 561 700,00 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-536-036
Titre: Suivi-Support de l’application Antares et prestations associées
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Numéro d’enregistrement: 18003503200010
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Cnav
Téléphone: 02 47 88 74 98
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75581
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS Arche MC2
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 38251931200088
Adresse postale: Centre d’Affaires Eleusis 1 1 Rue Pierre et Marie Curie
Ville: Plérin
Code postal: 22190
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SAS Arche MC2
Téléphone: 02 96 79 12 79
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 6b14b445-5b19-4448-b69d-5c070d95babc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 12:54:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 262450-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
