1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et maintenance d'équipements de numérisation et prestations associées
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance de nouvelles machines de numérisation ainsi que la maintenance du parc actuel et des prestations complémentaires d'accompagnement en vue de faciliter l'intégration de la solution dans l'environnement de la Cnav et des CARSAT
Identifiant de la procédure: 79b05df5-19ae-42d0-aca9-79b6e68ed1a1
Identifiant interne: 2026-536-026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 30216110 Scanners informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché s’exécute au sein des organismes de la branche retraite situés en France métropolitaine, à savoir la Cnav et les Carsat de France métropolitaine, dont les adresses figurent en annexe 1 du CCAP.
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s’exécute au sein des organismes de la branche retraite situés en France métropolitaine, à savoir la Cnav et les Carsat de France métropolitaine, dont les adresses figurent en annexe 1 du CCAP.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 324 262,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir code de la commande publique et DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance du parc actuel d'équipements de numérisation, acquisitions de licences complémentaires et prestations associées
Description: Maintenance du parc actuel d'équipements de numérisation, acquisitions de licences complémentaires et prestations associées.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Options:
Description des options: Pour le lot 1 : Le marché est conclu à compter du 22 juin 2027 jusqu'à la date de prise d'effet de la deuxième reconduction du lot 2. À compter de cette date, le marché est reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder la durée maximale du lot 2. Pour le lot 2 : Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché s’exécute au sein des organismes de la branche retraite situés en France métropolitaine, à savoir la Cnav et les Carsat de France métropolitaine, dont les adresses figurent en annexe 1 du CCAP.
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot 1 : Le marché est conclu à compter du 22 juin 2027 jusqu'à la date de prise d'effet de la deuxième reconduction du lot 2. À compter de cette date, le marché est reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder la durée maximale du lot 2. Pour le lot 2 : Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de solution variante, d'option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée. Les maximums sur la durée maximale du marché sont fixés comme suit : Lot 1 : 2 000 000 Euros HT soit 2 400 000 Euros TTC ; Lot 2 : 2 500 000 Euros HT soit 3 000 000 Euros TTC.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/06/2027
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 396 418,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 1.1 Moyens mis en oeuvre pour assurer les prestations de maintenance et de suivi support / 40 1.2 Qualité de l'organisation / 15
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspect développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/01/2027 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2027 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui traite les offres: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Acquisition de nouveaux équipements de numérisation et maintenance des machines et accessoires, suivi support des logiciels associés et prestations associées
Description: Acquisition de nouveaux équipements de numérisation et maintenance des machines et accessoires, suivi support des logiciels associés et prestations associées
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30216110 Scanners informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
Options:
Description des options: Pour le lot 1 : Le marché est conclu à compter du 22 juin 2027 jusqu'à la date de prise d'effet de la deuxième reconduction du lot 2. À compter de cette date, le marché est reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder la durée maximale du lot 2. Pour le lot 2 : Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché s’exécute au sein des organismes de la branche retraite situés en France métropolitaine, à savoir la Cnav et les Carsat de France métropolitaine, dont les adresses figurent en annexe 1 du CCAP.
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot 1 : Le marché est conclu à compter du 22 juin 2027 jusqu'à la date de prise d'effet de la deuxième reconduction du lot 2. À compter de cette date, le marché est reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder la durée maximale du lot 2. Pour le lot 2 : Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de solution variante, d'option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée. Les maximums sur la durée maximale du marché sont fixés comme suit : Lot 1 : 2 000 000 Euros HT soit 2 400 000 Euros TTC ; Lot 2 : 2 500 000 Euros HT soit 3 000 000 Euros TTC.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 927 844,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 1.1 - Performance technique de l'équipement / 40 1.2 - Moyens mis en oeuvre pour assurer les prestations de maintenance et de suivi support / 10 1.3 - Qualité de l'organisation / 5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspect développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/01/2027 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2027 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui traite les offres: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Numéro d’enregistrement: 18003503200010
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Jordan Bernier
Téléphone: 02 47 88 74 98
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75581
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant de l’avis: a35f768c-8861-4deb-ae83-d146a11cca9b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 15:28:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 801085-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026