1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Maladie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D’AUDIT STRATEGIQUE ET DE POSITIONNEMENT TERRITORIAL D’ETABLISSEMENTS UGECAM
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’audits d’établissements UGECAM afin de disposer d’une analyse stratégique et de positionnement territorial la plus objective possible des établissements concernés. Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) de l’accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 712e6a7c-debd-45ef-a54d-d6cf7849c60a
Identifiant interne: 2269AC3098
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 136 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 136 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive2014/24/UE - Directive2014/24/UE
Directive2014/24/UE
Droit transnational applicable: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’audits d’établissements UGECAM afin de disposer d’une analyse stratégique et de positionnement territorial la plus objective possible des établissements concernés. Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) de l’accord- cadre et ses trois annexes.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION D’AUDIT STRATEGIQUE ET DE POSITIONNEMENT TERRITORIAL D’ETABLISSEMENTS UGECAM
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’audits d’établissements UGECAM afin de disposer d’une analyse stratégique et de positionnement territorial la plus objective possible des établissements concernés. Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) de l’accord-cadre.
Identifiant interne: 2269AC3098
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Quantité: 1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 996,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 135 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/07/2025 08:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 08:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Caisse Nationale d'Assurance Maladie
Organisation chargée des procédures de recours: Caisse Nationale d'Assurance Maladie
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale d'Assurance Maladie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Nationale d'Assurance Maladie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caisse Nationale d'Assurance Maladie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Maladie
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Département: 75020
Adresse postale: 50 Avenue Professeur André Lemierre
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Thomas Boulle
Téléphone: 01 72 60 26 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 10ebacc3-75b1-4206-ade2-c878191df3dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 14:16:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413857-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
