1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Maladie - CNAM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE ET DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE DU SIEGE DE LA CNAM
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la gestion des prestations de restauration collective et des prestations associées sur l'ensemble des espaces de restauration de la CNAM, site du Frontalis, sis 50, Avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Cedex 20. La date limite de remise des offres est modifiée et fixée au 14/04/2025 - 12h00.
Identifiant de la procédure: edd1f775-893c-481b-aa74-70eebe2f9ca3
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée en vertu de l'objet, en application des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R.2123-2, R.2123-4, R.2123-5 et suivants du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE ET DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE DU SIEGE DE LA CNAM
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la gestion des prestations de restauration collective et des prestations associées sur l'ensemble des espaces de restauration de la CNAM, site du Frontalis, sis 50, Avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Cedex 20. Les critères de jugement des offres et les pièces justificatives de la candidature figurent dans le règlement de la consultation.
Identifiant interne: AC20252022
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Caisse Nationale d'Assurance Maladie - CNAM - Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caisse Nationale d'Assurance Maladie - CNAM - Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Maladie - CNAM
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Département: SG/DGMET/Département des Achats
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre 75020 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0172602627
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 9b4d6b7b-efd1-4519-b89a-b3698fd2aa46-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: - Modification de la page 9 du CCTP. -Modification du format des annexes du CCTP. -Modification de la date limite de remise des offres dans le règlement de la consultation en la fixant au 14/04/2025 - 12h 00.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: - Modification de la page 9 du CCTP. -Modification du format des annexes du CCTP. -Modification de la date limite de remise des offres dans le règlement de la consultation en la fixant au 14/04/2025 - 12h 00.
Les documents de marché ont été modifiés le: 14/03/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 11e8d64d-51ba-433c-836c-ef79cc1b5289 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 15:48:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 173937-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
