Centrale des marchés
Travaux de réhabilitation du 2e centre de gestion de la Caf de Paris, 67 Avenue Jean Jaurès, Paris 19e Travaux de réhabilitation du 2e centre de gestion de la Caf de Paris, 67 Avenue Jean Jaurès, Paris 19e. Deux types de procédures sont lancés pour la désignation des attributaires des marchés de tra...
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Travaux de réhabilitation du 2e centre de gestion de la Caf de Paris, 67 Avenue Jean Jaurès, Paris 19e

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4318027

Date de clôture estimée : 28/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/19)
068713-2019
BOAMP (10/02/19)
19-20784

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-20784
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Caf 75, 50 rue du docteur finlay, Point(s) de contact : Secrétariat du bureau des marchés, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 45 71 20 05, Courriel : anais.fordant@afparis.cnafmail.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.caf.fr
Adresse du profil acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://meoss.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2MC9ZyR3Xj
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://meoss.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme privé chargé d'une mission de service public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de réhabilitation du 2e centre de gestion de la Caf de Paris, 67 Avenue Jean Jaurès, Paris 19e
Numéro de référence : MA 01-2019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45454100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux de réhabilitation du 2e centre de gestion de la Caf de Paris, 67 Avenue Jean Jaurès, Paris 19e. Deux types de procédures sont lancés pour la désignation des attributaires des marchés de travaux : le présent appel d'offres ouvert référencé AOO 01-2019 comportant sept lots et une procédure adaptée référencée MA 01-2019 comportant cinq lots, également disponible sur le site meoss.achatpublic.com.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3- travaux d'étanchéité
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux d'étanchéité sur toiture terrasse avec protection végétale, terrasses inaccessibles avec isolation et protections par gravillons, étanchéité auto-protégée avec isolation, etc.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des marchés de travaux qui ont pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché et exécutées par l'entrepreneur pourront lui être confiés en faisant application de la procédure négociée (sans publicité ni mise en concurrence préalables) prévue à l'article 30-I-7° du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Est exigé Qualibat 3211-étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles-technicité courante ou références similaires.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 5 - travaux de serrurerie et métallerie
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et pose de blocs portes métalliques, pose des ouvrages de serrurerie (garde-corps, mains courantes, grilles...), fourniture et pose d'équipements de gaine technique d'ascenseur, fourniture et pose de support d'équipements techniques en toiture terrasse, etc.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des marchés de travaux qui ont pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché et exécutées par l'entrepreneur pourront lui être confiés en faisant application de la procédure négociée (sans publicité ni mise en concurrence préalables) prévue à l'article 30-I-7° du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Est exigé Qualibat 4411-Serrurerie - Métallerie-technicité courante ou références similaires.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 7- travaux de cloisons amovibles
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421152
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et mise en œuvre de cloisons modulaires, stores vénitiens sur cloisons vitrées, fourniture et mise en œuvre de barrière phonique avec affaiblissement acoustique, etc.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des marchés de travaux qui ont pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché et exécutées par l'entrepreneur pourront lui être confiés en faisant application de la procédure négociée (sans publicité ni mise en concurrence préalables) prévue à l'article 30-I-7° du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Est exigé Qualibat 4221- fourniture et pose de cloisons amovibles ou références similaires.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 8- travaux de plomberie
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Plomberie générale,réseau eau chaude et sanitaires, fourniture, pose et raccordement de ballons électriques de 30 ou 100 litres, fourniture, pose et raccordement d'un séparateur de graisses, etc.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des marchés de travaux qui ont pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché et exécutées par l'entrepreneur pourront lui être confiés en faisant application de la procédure négociée (sans publicité ni mise en concurrence préalables) prévue à l'article 30-I-7° du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. Variante obligatoire en prestation supplémentaire: fourniture et pose de fontaines à eau.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Est exigé Qualibat 5112 - plomberie et sanitaire -technicité confirmée ou références similaires
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 12- travaux de résine de sols
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 19522000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fournitures et travaux de peinture en résine sur le sol, adaptée aux locaux classés PS4 nécessitant une étanchéité.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des marchés de travaux qui ont pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché et exécutées par l'entrepreneur pourront lui être confiés en faisant application de la procédure négociée (sans publicité ni mise en concurrence préalables) prévue à l'article 30-I-7° du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Est exigé Qualibat 6232 - Revêtements coulés à base de résine de synthèse - technicité confirmée ou références similaires.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (interdictions de soumissionner obligatoires) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 2-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.3-Ces certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : De type Qualibat ou références similaires. Lot 3, Qualibat 3211 : étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) - lot 5,Qualibat 4411 : Serrurerie - Métallerie (technicité courante)- lot 7, Qualibat 4221 : fourniture et pose de cloisons amovibles - lot 8, Qualibat 5112 – plomberie et sanitaire -technicité confirmée- lot 12, Qualibat 6232: Revêtements coulés à base de résine de synthèse - technicité confirmée.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 mars 2019 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 juillet 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Seuls les administrateurs de la Commission des marchés dûment habilités par l'arrêté du 19 juillet 2018, les salariés de l'organisme relevant de la Direction Générale et de la Direction de la Gestion Immobilière et de la Sécurité et l'équipe de maîtrise d'œuvre. Aucune personne extérieure n'est admise.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Deux types de procédures sont lancés pour la désignation des attributaires des marchés de travaux un appel d'offres ouvert référencé AOO 01-2019 comportant sept lots et la présente procédure adaptée référencée MA 01-2019 comportant cinq lots. Les dossiers dématérialisés sont disponibles sur meoss.achapublic.com. Visite obligatoire des locaux sur prise de rendez vous avant le mercredi 20 mars 2019 à 16 heures en contactant les correspondants indiqués au règlement de la consultation. La visite doit être réalisée avant le mardi 2 avril 2019, 16 heures.procédure dématérialisée. Variante obligatoire pour le lot 8. Négociations prévues. Le candidat doit lire attentivement le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris, Parvis du tribunal, 75859, Paris Cedex 17, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel et référé contractuel suivant les articles L 4441-1 et suivants du code de procédure civile
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal de grande instance de Paris, Parvis du tribunal, 75859, Paris Cedex 17, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 février 2019
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