Centrale des marchés
Enlèvement et traitement des déchets et archives de la Caisse d'Allocations familiales de Paris. Enlèvement et traitement des déchets et archives de la Caisse d'Allocations familiales de Paris. url : http://www.caf.fr mel : anais.fordant@cafparis.cnafmail.fr adresse : 50 rue du docteur ...
Caf 75 75001Paris anais.fordant@cafparis.cnafmail.fr
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Enlèvement et traitement des déchets et archives de la Caisse d'Allocations familiales de Paris.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5195827

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/02/20)
20-21752
JOUE (13/02/20)
073038-2020

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-21752
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Caf 75, 50 rue du docteur finlay, 75015, Paris, F, Courriel : anais.fordant@cafparis.cnafmail.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.caf.fr
Adresse du profil acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme privé chargé d'une mission de service public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Enlèvement et traitement des déchets et archives de la Caisse d'Allocations familiales de Paris.
Numéro de référence : AOO 06-2019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Enlèvement et traitement des déchets et archives de la Caisse d'Allocations familiales de Paris.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Enlèvement et traitement des déchets et archives de la Caisse d'Allocations familiales de Paris.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1- collecte, transport, tri, valorisation ou destruction des déchets papiers/cartons
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Collecte, transport, tri, valorisation ou destruction des déchets papiers/cartons avec lamise en place depoints d'apport et de vidage au sein des étages
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Organisation de la mise en œuvre des points d'apport volontaire sur chaque site et l'accompagnement auprès des salariés / Pondération : 20
     2. Réalisation des prestations au regard du respect de l'environnement / Pondération : 10
     3. Organisation des tournées de vidage des bacs des points d'apport volontaire / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Chaque accord-cadre est conclu à bons de commandes conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique, avec un seul opérateur économique.Accord-cadre mono attributaire, à bons de commandes, sur 48 mois, un seuil minimal correspondant au montant forfaitaire HT des prestations et aucun seuil maximal de bons de commande.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 -collecte, transport, tri, valorisation ou destruction des déchets ménagers, DID ou DIB et autres déchets
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Collecte, transport, tri, valorisation ou destruction des déchets ménagers, DID ou DIB et autres déchets- prestations ordinaires
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité de l'organisation de la tournée et de la collecte des déchets / Pondération : 20
     2. Réalisation des prestations au regard du respect de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire, à bons de commandes, sur 48 mois, un seuil minimal correspondant au montant forfaitaire HT des prestations et aucun seuil maximal de bons de commande.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3- enlèvement et destruction des archives
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Enlèvement et destruction des archives selon un mode très sécurisé afin de garantir la confidentialité des documents
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Niveau de sécurité pour la destruction des archives / Pondération : 30
     2. Réalisation des prestations au regard du respect de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre est sans minimum et sans maximum sur 48 mois.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 168-410980 du 02/09/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 5/2020
Lot nº : 1
Intitulé : Collecte, transport, tri, valorisation ou destruction des déchets papiers/cartons de la Caf de Paris
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TER, 33 quai de l'industrie, 91200, Athis Mons, FR, Code NUTS : FR104, Adresse internet : http://www.ter-france.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 130 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 6/2020
Lot nº : 2
Intitulé : Collecte, transport, tri, valorisation ou destruction des déchets ménagers, DID ou DIB et autres déchets de la Caf de Paris
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TER, 33 quai de l'industrie, 91200, Athis Mons, FR, Code NUTS : FR104, Adresse internet : http://www.ter-france.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 260 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 7/2020
Lot nº : 3
Intitulé : Enlèvement et destruction des archives de la Caf de Paris
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TER, 33 quai de l'industrie, 91200, Athis Mons, FR, Code NUTS : FR104, Adresse internet : http://www.ter-france.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 100 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal- avenue de Clichy, 75859, Paris Cedex 17, F, Téléphone : (+33) 01 44 32 51 51
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel et référé contractuel selon les dispositions du code de procédure civile
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal- avenue de Clichy, 75859, Paris Cedex 17, F, Téléphone : (+33) 01 44 32 51 51
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 février 2020
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