A proximité de Paris 75015 Paris
Acheteur : CTMNC
17 RUE LETELLIER
75015 PARIS
Tel : 0144370720
6 Lots
Lot 1
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2
assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4
assurance de la protection juridique de l’entité
Lot 5
Individuelle accidents - assistance rapatriement
Lot 6
assurance Responsabilité des Mandataires Sociaux
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

SERVICES d'assurances pour le centre technique industriel CTMNC

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/02/2025
JOUE - 90668-2025
90668-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – SERVICES d'assurances pour le centre technique industriel CTMNC
OJ S 29/2025 11/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCTMNC
Adresse électroniquegsell.v@ctmnc.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSERVICES d'assurances pour le centre technique industriel CTMNC
DescriptionSERVICES d'assurances pour le centre technique industriel CTMNC
Identifiant de la procéduree7c72caa-0341-4361-8c51-acbad808eabb
Avis précédent658162-2024
Identifiant interneAOSG202404
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale17 rue Letellier  
VillePARIS
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titreassurance des dommages aux biens et des risques annexes
Descriptionassurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant internelot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VillePARIS
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionCritères déterminés au RC
Pondération (points, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
DescriptionCritères déterminés au RC
Pondération (points, valeur exacte)50

Critère
TypeQualité
DescriptionAssistance technique
Pondération (points, valeur exacte)10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCTMNC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCTMNC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCTMNC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCTMNC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCTMNC
TED eSenderPublications Office of the European Union
5.1.
LotLOT-0002
Titreassurance des responsabilités et des risques annexes
Descriptionassurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant internelot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VillePARIS
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
Descriptiondescription au RC
Pondération (points, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
DescriptionDescription au RC
Pondération (points, valeur exacte)50

Critère
TypeQualité
DescriptionAssistance technique
Pondération (points, valeur exacte)10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCTMNC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCTMNC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCTMNC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCTMNC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCTMNC
TED eSenderPublications Office of the European Union
5.1.
LotLOT-0003
Titreassurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Descriptionassurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant internelot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VillePARIS
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
Descriptiondescription au RC
Pondération (points, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
Descriptiondescription au RC
Pondération (points, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
Descriptiondescription au RC
Pondération (points, valeur exacte)50

Critère
TypeQualité
DescriptionAssistance technique
Pondération (points, valeur exacte)10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCTMNC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCTMNC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCTMNC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCTMNC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCTMNC
TED eSenderPublications Office of the European Union
5.1.
LotLOT-0004
Titreassurance de la protection juridique de l’entité
Descriptionassurance de la protection juridique de l’entité
Identifiant internelot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VillePARIS
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
Descriptiondescription au RC
Pondération (points, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
Descriptiondescription au RC
Pondération (points, valeur exacte)50

Critère
TypeQualité
DescriptionAssistance technique
Pondération (points, valeur exacte)10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCTMNC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCTMNC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCTMNC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCTMNC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCTMNC
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5.1.
LotLOT-0005
TitreIndividuelle accidents - assistance rapatriement
DescriptionIndividuelle accidents - assistance rapatriement
Identifiant internelot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VillePARIS
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
Descriptiondescription au RC
Pondération (points, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
Descriptiondescription au RC
Pondération (points, valeur exacte)50

Critère
TypeQualité
DescriptionAssistance technique
Pondération (points, valeur exacte)10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCTMNC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCTMNC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCTMNC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCTMNC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCTMNC
Organisation qui signe le marchéCTMNC
TED eSenderPublications Office of the European Union
5.1.
LotLOT-0006
Titreassurance Responsabilité des Mandataires Sociaux
Descriptionassurance Responsabilité des Mandataires Sociaux
Identifiant internelot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VillePARIS
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
Descriptiondescription au RC
Pondération (points, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
Descriptiondescription au RC
Pondération (points, valeur exacte)50

Critère
TypeQualité
DescriptionAssistance technique
Pondération (points, valeur exacte)10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCTMNC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCTMNC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCTMNC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCTMNC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCTMNC
Organisation qui signe le marchéCTMNC
TED eSenderPublications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis12 150,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiUne seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiAucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiAucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiAutre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSARRE ET MOSELLE / ALBINGIA
Offre
Identifiant de l’offreSARRE ET MOSELLE ALBINGIA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre4 554,52 EUR
L’offre a été classéeoui
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéAOSG202404
TitreSERVICES d'assurances pour le centre technique industriel CTMNC
Date de conclusion du marché18/12/2024
Organisation qui signe le marchéCTMNC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0006
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Nom officielACL COURTAGE / GENRALI IARD
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCTMNC
Numéro d’enregistrement775697960035
Adresse postale17 rue Letellier  
VillePARIS
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegsell.v@ctmnc.fr
Téléphone0144370720
Profil de l’acheteurhttps://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielSARRE ET MOSELLE / ALBINGIA
Numéro d’enregistrement30157314300023
Adresse postale17 avenue Poincaré  
VilleSARREBOURG
Code postal57400
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Adresse électroniquecourrir@sarre-moselle.com
Téléphone0387033248
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0005
8.1.
ORG-0003
Nom officielACL COURTAGE / GENRALI IARD
Numéro d’enregistrement81866077100028
Adresse postale11 Rue Faidherbe  
VilleSAINT CERE
Code postal46400
Subdivision pays (NUTS)Lot (FRJ25)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6a7dcf44-ef42-401b-be74-3c17fcd5541d  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis10/02/2025 13:37:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis90668-2025
Numéro de publication au JO S29/2025
Date de publication11/02/2025