1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CTMNC
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’une installation frigorifique programmable pour produits de construction
Description: Le présent marché porte sur la fourniture d’une machine d’essai pouvant réaliser l’essai de gel/dégel sur des produits de construction conformément aux spécifications du cahier des charges (CCTP).
Identifiant de la procédure: 3857f8a1-527f-4a7a-8c0d-2d9106e4fbd1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38900000 Instruments divers d'évaluation ou de test
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 200 Avenue du Général de Gaulle
Ville: CLAMART
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d’une installation frigorifique programmable pour produits de construction
Description: Le présent marché porte sur la fourniture d’une machine d’essai pouvant réaliser l’essai de gel/dégel sur des produits de construction conformément aux spécifications du cahier des charges (CCTP).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38900000 Instruments divers d'évaluation ou de test
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 31/07/2024
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CTMNC
Organisation chargée des procédures de recours: CTMNC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CTMNC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CTMNC
Numéro d’enregistrement: 77569719600035
Département: 75015
Adresse postale: 17 RUE LETELLIER
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Services Généraux Site CLAMART
Téléphone: 0648133147
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce5dc60e-c46e-4439-8d5a-2f07cb45233b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 09:01:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 385973-2024
Numéro de publication au JO S: 125/2024
Date de publication: 28/06/2024
