1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CSMA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, intégration, exploitation, administration, supervision, maintien en condition opérationnelle (MCO), maintien en condition de sécurité (MCS) et évolution du socle d'infrastructures des systèmes d'information et de communication (SIC) du Service Militaire Adapté (SMA).
Description: Fourniture, intégration, exploitation, administration, supervision, maintien en condition opérationnelle (MCO), maintien en condition de sécurité (MCS) et évolution du socle d'infrastructures des systèmes d'information et de communication (SIC) du Service Militaire Adapté (SMA).
Identifiant de la procédure: 2d3de144-2b73-45cd-842d-4b2a903f49bd
Identifiant interne: PRA053360
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature complémentaire (cpv): 72253200 Services d'assistance relative aux systèmes, 72514300 Services de gestion d'installations pour la maintenance de systèmes informatiques, 72700000 Services de réseaux informatiques, 48730000 Logiciels de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Pris, Périgueux, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, La Réunion, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française,
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, intégration, exploitation, administration, supervision, maintien en condition opérationnelle (MCO), maintien en condition de sécurité (MCS) et évolution du socle d'infrastructures des systèmes d'information et de communication (SIC) du Service Militaire Adapté (SMA).
Description: Fourniture, intégration, exploitation, administration, supervision, maintien en condition opérationnelle (MCO), maintien en condition de sécurité (MCS) et évolution du socle d'infrastructures des systèmes d'information et de communication (SIC) du Service Militaire Adapté (SMA).
Identifiant interne: PRA053360
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Pris, Périgueux, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, La Réunion, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française,
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMSMA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Paris conformément aux dispositions du Code de justice administrative. Le recours précontractuel peut être exercé avant la signature du marché conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Le recours contractuel peut être exercé conformément aux articles L.551-13 et suivants du même code
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMSMA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CSMA
Numéro d’enregistrement: 11001401600015
Ville: paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sylvain BRETON
Téléphone: +33153692303
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMSMA
Numéro d’enregistrement: 11001401600015
Adresse postale: 27 rue OUDINOT
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CR1 BRETON
Téléphone: +33153692303
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 131cf484-2c4d-413a-a79a-66e6fd8a6677 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 15:16:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 779163-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026
