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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CSMA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A L’AGREMENT DES UNITES DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE (SMA) COMME CENTRES DE FORMATION DANS LE DOMAINE DES METIERS DE LA SECURITE PRIVEE ET, D’AUTRE PART, LA DELIVRANCE D'UN TITRE DE NIVEAU 3 AUX ENGAGES STAGIAIRES
Description: ACCORD-CADRE RELATIF A L’AGREMENT DES UNITES DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE (SMA) COMME CENTRES DE FORMATION DANS LE DOMAINE DES METIERS DE LA SECURITE PRIVEE ET, D’AUTRE PART, LA DELIVRANCE D'UN TITRE DE NIVEAU 3 AUX ENGAGES STAGIAIRES
Identifiant de la procédure: 0ee2998c-53f9-44f4-89f1-d6af750104e3
Identifiant interne: PRA043194
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Agrément du régiment de la Guadeloupe comme centres de formation dans le domaine des métiers de la sécurité privée et Délivrance d'un titre de niveau 3 aux engagés stagiaires en Guadeloupe
Description: Agrément du régiment de la Guadeloupe comme centres de formation dans le domaine des métiers de la sécurité privée et Délivrance d'un titre de niveau 3 aux engagés stagiaires en Guadeloupe
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/03/2030
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 159 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 159 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: sans objet
Description: sans objet
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CSMA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 0
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Agrément du régiment de la Guyane comme centres de formation dans le domaine des métiers de la sécurité privée et Délivrance d'un titre de niveau 3 aux engagés stagiaires en Guyane
Description: Agrément du régiment de la Guyane comme centres de formation dans le domaine des métiers de la sécurité privée et Délivrance d'un titre de niveau 3 aux engagés stagiaires en Guyane
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 275 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: sans objet
Description: sans objet
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CSMA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 0
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Agrément du régiment de la Martinique comme centres de formation dans le domaine des métiers de la sécurité privée et Délivrance d'un titre de niveau 3 aux engagés stagiaires en Martinique
Description: Agrément du régiment de la Martinique comme centres de formation dans le domaine des métiers de la sécurité privée et Délivrance d'un titre de niveau 3 aux engagés stagiaires en Martinique
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 184 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: sans objet
Description: sans objet
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CSMA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 0
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Agrément du régiment de La Réunion comme centres de formation dans le domaine des métiers de la sécurité privée et Délivrance d'un titre de niveau 3 aux engagés stagiaires à La Réunion
Description: Agrément du régiment de La Réunion comme centres de formation dans le domaine des métiers de la sécurité privée et Délivrance d'un titre de niveau 3 aux engagés stagiaires à La Réunion
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 189 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: sans objet
Description: sans objet
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CSMA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 0
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Agrément du régiment de Mayotte comme centres de formation dans le domaine des métiers de la sécurité privée et Délivrance d'un titre de niveau 3 aux engagés stagiaires à Mayotte
Description: Agrément du régiment de Mayotte comme centres de formation dans le domaine des métiers de la sécurité privée et Délivrance d'un titre de niveau 3 aux engagés stagiaires à Mayotte
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 192 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: sans objet
Description: sans objet
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CSMA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 0
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 159 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COGAN CONSULTING
Offre:
Identifiant de l’offre: PRA043194
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PRA043194
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 275 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: COGAN CONSULTING
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 184 500,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: COGAN CONSULTING
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 189 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: COGAN CONSULTING
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 192 500,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: COGAN CONSULTING
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CSMA
Numéro d’enregistrement: 11001401600015
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CR1 BRETON
Téléphone: 0153692303
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CSMA
Numéro d’enregistrement: 1100140160001
Département: DAF
Adresse postale: 27 Rue OUDINOT
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CR BRETON
Téléphone: 0153692303
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COGAN CONSULTING
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 503290934
Ville: CRAYWICK
Code postal: 59279
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c953c229-9754-4fa1-99a9-10f00e0a00d8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 12:45:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 180777-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
