1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services de veille politique, institutionnelle, parlementaire, sénatoriale, législative, réglementaire et médiatique et services annexes pour le compte de la CRPNPAC
Description: Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet des prestations de services de veille politique, institutionnelle, parlementaire, sénatoriale, législative, réglementaire et médiatique pour le compte de la CRPNPAC, ainsi que la fourniture des services annexes décrits au présent document. Les prestations s'articulent autour d'une mission principale et récurrente (unité d'uvre n° 1) et de deux missions annexes exécutées par bons de commande (unités d'uvre n° 2 et n° 3) : UO n° 1 : la veille politique, institutionnelle, parlementaire, sénatoriale, législative, réglementaire et médiatique sur tous les sujets relevant de la retraite et du transport aérien, au niveau national et européen ; UO n° 2 : le conseil et l'accompagnement en affaires publiques et institutionnelles ; UO n° 3 : la gestion et l'animation du compte LinkedIn de la CRPNPAC.
Identifiant de la procédure: 25ce81aa-9303-4883-b83b-17b83fe30953
Identifiant interne: 2026/016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services de veille politique, institutionnelle, parlementaire, sénatoriale, législative, réglementaire et médiatique et services annexes pour le compte de la CRPNPAC
Description: La consultation porte sur des prestations de services de veille politique, institutionnelle, parlementaire, sénatoriale, législative, réglementaire et médiatique pour le compte de la CRPNPAC, ainsi que sur la fourniture des services annexes décrits au cahier des clauses particulières (CCP).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
Options:
Description des options: Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, pour des périodes de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours relatifs à la présente procédure relèvent de la compétence du Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris, la CRPNPAC étant une personne morale de droit privé soumise au code de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Numéro d’enregistrement: 78542230400291
Adresse postale: 14 RUE DES PYRAMIDES
Ville: Paris cedex
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 41 92 25 25
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c74ee410-fbe2-4397-beeb-40a9102a6e72 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2026 23:09:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 652000-2026
Numéro de publication au JO S: 183/2026
Date de publication: 22/09/2026
