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75 formations de prévention au risque routier, pour le compte de la CRAM à Paris 75 formations de prévention au risque routier, pour le compte de la CRAM à Paris formations de prevention au risque routier. ville : Paris, code_postal : 75954 lieu : 17/19 avenue de Flandre,...
CRAM de Paris 75954Paris ga-siam.pole4@cramif.cnamts.fr
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75 formations de prévention au risque routier, pour le compte de la CRAM à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121239

Date de clôture estimée : 19/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-105454
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CRAM de Paris.
Correspondant : Mme mastini kelly, 17-19 avenue de Flandre, 75954 Paris Cedex 19, tél. : 01-40-05-63-54, courriel : ga-siam.pole4@cramif.cnamts.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : formations de prevention au risque routier.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80500000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
deux types de formations concernées: formation initiale de prévention au risque routier et recyclage
marché unique à bons de commandes
minimum annuel : 10000 EUR ht
maximum annuel: 40000 EUR ht
variantes et options non autorisées
durée dun marché: un an renouvelable deux fois maximum par tacite reconduction
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement à compter de la date de réception de la facture est de 30 jours (dispositions prévues par l'article 98 du Code des Marchés Publics et le décret 2008-1550 du 31 décembre 2008 (*)).
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux applicable est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (art.4 II 2° Décret n° 2008-408 du 28 avril 2008(*)).
(*) modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics
le comptable assignataire des paiements est le directeur Financier et Comptable de la CRAM d'ile de France.
Financement en fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est rappelé aux concurrents que la solidarité du mandataire vis-à-vis de chaque membre du groupement sera imposée après attribution aux candidats retenus qui se seront présentés en groupement conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : présentation de la société: Chiffres d'affaires des trois derniers exercices, déclaration des effectifs, présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. ;
- : diplômes
B.E.P.E.C.A.S.E.R.
Bafm ou équivalent ;
- : mémoire technique
le candidat devra fournir un mémoire explicitant le programme pédagogique (théorie et pratique), les modalités de vérification du présentéisme et les coniditions d'évaluations des stagiaires.
Ces divers points du suivi administratif revêtent un caractère important dans le choix du prestataire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- logistique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2012, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA_016_2012.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : service courrier general ou déposé sur le site achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CRAMIF.
17-19 avenue de flandre, 75954 Paris Cedex 19.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Les questions doivent être posées directement à partir de la plateforme achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 17/19 avenue de Flandre, 75954 Paris, adresse internet : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_zxVxfkQVxq.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du palais, 75055 Paris Rp.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du palais, 75055 Paris Rp

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